Aides et dispositifs financiers nationaux
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Dernier ajout : 23 février.
Rapport d’information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)
Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juin 2011
Mardi 26 juillet 2011, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
Ce rapport de la Commission des finances du Sénat fait le point sur les délégations d’aide à la pierre et propose quelques améliorations : Depuis 2005 l’État peut déléguer aux collectivités territoriales sa compétence d’attribution des aides à la pierre au secteur du logement locatif social et au secteur du logement privé. L’année 2011 marque l’entrée dans une phase de renouvellement des premières conventions de délégations qui avaient une durée de six ans. Le rapport tente d’évaluer l’apport du mode de (...) Lire la suite »
Carte des départements ayant signé un Contrat Local d’Engagement
Agence nationale d’amélioration de l’habitat
Vendredi 1er avril 2011, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
L’Anah met en ligne sur son site une carte des départements engagés dans le programme "Habiter Mieux", et donc ayant signé un CLE (contrat local d’engagement contre la précarité énergétique). Retrouvez en ligne la liste de ces départements et les contacts locaux pour obtenir des informations. Lire la suite »
Financement des prestations d’ingénierie des programmes et des opérations financées par l’Anah à compter du 1er janvier 2011
Instruction du 13 octobre 2010
Lundi 21 février 2011, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
Pour la mise en œuvre de son action, l’Anah participe au financement des diagnostics, des études et de toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des opérations qu’elle finance. Les conditions financières de la participation de l’agence en matière d’ingénierie ont évolué au cours du temps en fonction des dispositifs développés, de l’évolution des priorités et de l’extension du champ d’intervention de l’agence. Les conditions d’intervention de l’agence étaient (...) Lire la suite »
Signature d’une convention entre l’État, l’Anah et l’UES-AP
Janvier 2011
Lundi 31 janvier 2011, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
La signature d’une convention entre l’État, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et l’UES-AP (Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété) permettra de mobiliser une enveloppe complémentaire de 140 à 200 millions d’euros des SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), au titre de leur mission sociale, pour des actions ciblées sur la précarité énergétique et permettra ainsi de financer de l’ordre de 10.000 prêts par an jusqu’en 2017. Cette aide viendra (...) Lire la suite »
Des certificats d’économie d’énergie pour le financement de la lutte contre la précarité énergétique
Lundi 31 janvier 2011, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 relatifs au système des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal Officiel, le 30 décembre 2010. Il en est de même pour les trois arrêtés correspondants. Introduit en 2005, le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie de développer les économies d’énergie. La deuxième période du dispositif des certificats a pris effet le 1er janvier 2011. Les seuils à atteindre, mais également les (...) Lire la suite »
Contrats locaux d’engagement et documents Anah
Jeudi 2 décembre 2010, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme "habiter mieux", deux collectivités ont signé avec l’État des conventions destinées à mettre en œuvre localement le plan national de lutte contre la précarité énergétique lancé en janvier dernier, qui vise à sortir 300.000 ménages de la précarité énergétique en sept ans, dont 135.000 d’ici 2013. > Le contrat signé à Haguenau avec le Conseil général du Bas-Rhin, est la première déclinaison départementale du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (...) Lire la suite »
Les Missions Sociales du réseau PROCIVIS
SACICAP et UES-AP
Mercredi 17 novembre 2010, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession à la propriété des "classes laborieuses méritantes". À partir de 2002, les SACI (qui deviendront en 2006 SACICAP) structurent une activité spécifique : les Missions Sociales. Cette activité traite des dossiers complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACI. Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession (...) Lire la suite »
Réforme du régime des aides de l’Anah
Jeudi 4 novembre 2010, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
Le 22 septembre 2010, le conseil d’administration de l’Anah a reformé ses subventions selon trois axes : la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique devient prioritaire, le système favorisant les propriétaires occupants les plus modestes sera rééquilibré, en mettant l’accent sur l’amélioration énergétique de l’habitat et l’adaptation du logement à la perte d’autonomie, l’attribution des aides aux propriétaires-bailleurs sera plus ciblée et bénéficiera prioritairement aux logements les (...) Lire la suite »
Programme "Habiter Mieux" : c’est parti !
Publication au JO du 20 juillet de la convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir
Jeudi 22 juillet 2010, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
La convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir, qui concerne le fonctionnement et l’affectation des crédits du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART) a été publiée au JO le 20 juillet 2010. L’arrêté pour l’exécution de cette convention, en date du 6 septembre 2010, est paru au JO le 8 septembre 2010 : Afin d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, et dans le cadre de l’engagement national contre la précarité (...) Lire la suite »
Eco-prêt à taux zéro et éco-prêt logement social
Dossier de presse - Février 2009
Dimanche 29 mars 2009, par // Aides et dispositifs financiers nationaux
Dans ce dossier de presse, sont présentés les deux nouvelles mesures découlant du Plan Bâtiment Grenelle que sont l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de (...) Lire la suite »
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