Constats et enjeux

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

La définition légale de la précarité énergétique, volontairement large pour permettre d’approcher le phénomène sous ses multiples facettes, ne permet néanmoins pas aux décideurs publics de cibler précisément les ménages concernés, d’où la nécessité de retenir un panier d’indicateurs de cette précarité énergétique.

Pour connaître le nombre de ménages concernés en France par la précarité énergétique et mieux cerner leurs différents « profils », un panier de trois indicateurs a été retenu :

  • Indicateur 1 : Un taux d’effort énergétique élevé, supérieur à 10% (cela signifie que plus de 10% du budget du ménage est consacré aux factures d’énergie), pour les ménages des trois premiers déciles de revenus. Ce seuil de 10% devrait à terme évoluer vers un seuil correspondant au double de la médiane du taux d’effort énergétique en France (c’est d’ailleurs ainsi que les britanniques ont construit ce seuil des 10%, directement transposé en France sans être adapté : il s’agissait du double de la médiane du taux d’effort énergétique outre-manche, qui se situait donc à 5%)
  • Indicateur 2 : La déclaration de froid dans le logement pour les ménages des trois premiers déciles de revenus. Les ménages qui sont considérés comme étant en précarité énergétique sont ceux qui ont répondu « oui » à la question posée dans l’Enquête Nationale Logement (ENL) "Au cours de l’hiver dernier votre ménage a-t-il souffert du froid ?", pour les raisons suivantes :
    1. Installation de chauffage insuffisante pour assurer le confort souhaité
    2. Panne durable de votre installation de chauffage
    3. Des raisons financières : vous limitez votre chauffage en raison de son coût
    4. Une mauvaise isolation de votre logement
    5. Coupure du fournisseur d’énergie suite à un impayé
  • Indicateur 3 : « Bas revenus / dépenses élevées » (BRDE) : Selon cet indicateur, les ménages sont considérés en situation de précarité énergétique si la faiblesse de leur revenu (une fois les impôts et les charges liées au logement payées) les fait basculer dans la catégorie des ménages pauvres, et que leurs dépenses énergétiques sont supérieures à la médiane nationale, en considérant qu’ils se chauffent convenablement (c’est-à-dire sur la base de la température de référence prise en compte par le code de la construction et de l’habitation, soit 19°C). L’indicateur est pondéré par m² ou par unité de consommation (UC).

Tableau : Personnes et ménages touchés par la précarité énergétique en fonction des indicateurs (à partir de l’enquête nationale logement 2013)

Indicateur Nombre de ménages concernésPart des ménages concernésNombre d’individus concernésNombre moyen d’individus par ménage
TEE >10% réduit aux 3 premiers déciles de revenus 1 855 058 7,05% 3 475 541 1,87 Seuls, inactifs et retraités, maison individuelle, chauffage au fioul
Froid réduit aux 3 premiers déciles de revenus 1 956 195 7,43% 6 183 342 2,34 Inactifs, petits logements, locataires, HLM
BRDE par UC 2 320 534 8,82% 4 867 097 2,09 Locataires, HLM, inactifs
BRDE par m2 3 181 592 12,09% 7 800 719 2,45
Moyenne population 26 314 656 61 836 342 2,34

Source : ONPE, octobre 2015

Ces indicateurs ciblent des populations qui se recoupent partiellement. Au total, en retranchant les doubles comptes, on peut obtenir une « enveloppe » des ménages en précarité énergétique dans ses différentes formes. L’ensemble de ces populations serait de l’ordre de 5,1 millions de ménages (et 12,5 millions d’individus), soit environ 19,5 % des ménages (et 20,25 % des individus).

En réalité, chaque indicateur met l’accent sur une facette du phénomène, fait émerger des profils-types de ménages en précarité et recouvre des enjeux politiques spécifiques (lutte contre la pauvreté, paiement des factures impayées, amélioration du confort thermique du parc ancien…).

Pour en savoir plus, le tableau de bord et les divers rapports publiés par l’ONPE sont disponibles sur le site www.onpe.org.

Vous pouvez également consulter les divers rapports et études proposés ci-dessous, qui retracent les grandes étapes dans l’avancée des connaissances autour du phénomène de la précarité énergétique (statistiques nationales et qualification des situations).