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Dernières brèves
16/07 — Une proposition de loi sur les tarifs de l’énergie présentée à la rentrée
Une proposition de loi sur les tarifs du gaz et de l’électricité devrait être présentée à la rentrée, indiquait ce mercredi 11 juillet 2012 un député socialiste. Cette annonce intervient au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat annulant un gel des tarifs du gaz en 2011 et qui implique des paiements rétroactifs pour des millions de ménages.
5/04 — Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Le montant de l’aide de solidarité écologique (ASE), dans le cadre du programme "Habiter Mieux" pour l’aide à la rénovation thermique des logements de 300 000 propriétaires occupants modestes, passe de 1 100 à 1 600 euros. Le montant maximal de l’ASE majorée, en cas d’aide simultanée d’une collectivité dans le cadre d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique, passe de 1.600 à 2.100 euros.
Le FART, géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le compte de l’Etat, vient en aide aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, désireux d’engager des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Le versement de l’ASE est conditionné à une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement. De plus, seuls les logements achevés au 1er juin 2011 peuvent en bénéficier.
17/02 — 271 millions d’euros pour le logement social en Ile-de-France
Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté le 10 février 2011 un rapport-cadre pour répondre à la crise du logement. Bien que cela n’entre pas dans ses compétences, la Région a adopté une démarche volontariste en inscrivant cette année 271 millions d’euros de crédits susceptibles de contribuer à un titre ou à un autre à sa politique de logement. Sur cet ensemble, 215 millions d’euros sont réservés à la création de nouveaux logements familiaux sociaux et très sociaux, auxquels 65 % des habitants de la région parisienne sont éligibles.
Source : www.lesechos.fr
18/11 — Documents Anah et Contrats locaux d’engagement
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme "habiter mieux", le site de l’Anah propose une série de documents (tableaux synthétique sur les régimes d’aide avant et après la réforme, grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat...), et un modèle de contrat local d’engagement. Vous pouvez consulter la page en question sur le site de l’Anah.
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