Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté le 10 février 2011 un rapport-cadre pour répondre à la crise du logement. Bien que cela n’entre pas dans ses compétences, la Région a adopté une démarche volontariste en inscrivant cette année 271 millions d’euros de crédits susceptibles de contribuer à un titre ou à un autre à sa politique de logement. Sur cet ensemble, 215 millions d’euros sont réservés à la création de nouveaux logements familiaux sociaux et très sociaux, auxquels 65 % des habitants de la région parisienne sont éligibles.

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Source : www.lesechos.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme "habiter mieux", le site de l’Anah propose une série de documents (tableaux synthétique sur les régimes d’aide avant et après la réforme, grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat...), et un modèle de contrat local d’engagement. Vous pouvez consulter la page en question sur le site de l’Anah.

Deux collectivités ont signé avec l’État des conventions destinées à mettre en œuvre localement le plan national de lutte contre la précarité énergétique lancé en janvier dernier.

> Le contrat signé à Haguenau avec le Conseil général du Bas-Rhin, est la première déclinaison départementale du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART), rebaptisé programme national "Habiter Mieux", et qui vise à sortir 300.000 ménages de la précarité énergétique en sept ans, dont 135.000 d’ici 2013.

Plus d’information ici.

Voir le communiqué de presse sur le nouveau règlement du fonds de solidarité pour le logementdu Bas-Rhin

> Autre contrat à une échelle différente : celui signé avec la ville de Saint-Flour dans le Cantal.

Voir le communiqué de presse

Voir le protocole d’accord signé entre l’Etat, l’Anah, le préfet du Cantal et la ville de Saint-Flour

Le projet de décret relatif aux CEE discuté au Conseil Supérieur de l’Énergie du 31 août dernier précise dans son article 8 qu’une part des CEE devra aller à des programmes de lutte contre la précarité énergétique.

Il ne s’agirait finalement pas d’un quota obligatoire de CEE provenant d’opérations réalisées chez des foyers précaires, mais d’un soutien financier direct à des programmes de formation, d’information, d’accompagnement des ménages, d’innovation.

Le Gouvernement reconnaît en effet la difficulté pour un fournisseur d’énergie à identifier les consommateurs concernés et à présenter à l’administration les preuves sur la situation de ces consommateurs, aussi le recours à des programmes d’accompagnement est-il privilégié.

Les programmes éligibles dans ce cadre pourraient être de deux types :
 La contribution à des fonds de lutte contre la précarité énergétique (le FART notamment),
 Des opérations spécifiques portées par l’Anah ou des associations sur des cibles bien identifiées.

Source : http://www.habitatdeveloppement.fr