Habitat indigne, hébergement et droits
Dernier ajout : 25 novembre 2011.
Guide "lutter contre l’habitat indigne : le pouvoir des maires"
Septembre 2011
Vendredi 25 novembre 2011, par // Habitat indigne, hébergement et droits
Les maires sont en première ligne face aux situations d’habitat indigne et ils ont un rôle essentiel à jouer dans la résorption de ces situations, notamment à travers leur pouvoir de police. Ce guide, élaboré par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, aujourd’hui réédité pour la troisième fois, leur est destiné. Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions de lutte contre l’habitat indigne. Un arrêté du 30 septembre 2011 portant création (...) Lire la suite »
Qu’est ce qu’un logement décent ? - Grille d’évaluation
Direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction, octobre 2004
Mardi 5 avril 2011, par // Habitat indigne, hébergement et droits
Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence (cf. article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’ article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ; et son décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002). 3 principes permettent d’évaluer la conformité aux caractéristiques de décence : le logement ne présente pas de risques manifestes pour la (...) Lire la suite »
Ouverture des marchés de l’énergie
Former et informer
Jeudi 4 mars 2010, par // Habitat indigne, hébergement et droits
Guide du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) "Vos droits en matière d’accès à l’électricité", Sipperec, Sipperec Electricité (2009), 8.2 K Il est possible de commander ce guide sur le site du SIPPEREC. Lire la suite »
Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
“répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées” (Septembre 2008)
Mardi 2 mars 2010, par // Habitat indigne, hébergement et droits
Ce document recense les différentes formes d’hébergement et de logement mobilisables. Le présent guide s’adresse aux services de l’État et aux collectivités territoriales, notamment délégataires des aides à la pierre, de plus en plus mobilisées dans la mise en oeuvre du droit au logement ainsi qu’aux différents acteurs de la lutte contre l’exclusion. Il leur donnera les premiers points de repères utiles sur les missions, la gestion et les financements mobilisables. La présentation qui suit, par type de (...) Lire la suite »
Guide : principales procédures Habitat indigne
Guide à l’usage des travailleurs sociaux parisiens
Mardi 2 mars 2010, par // Habitat indigne, hébergement et droits
Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés à des situations d’habitat indigne. Ce dossier a été élaboré par l’ADIL75 pour le compte de la DASS de Paris. Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés à des situations d’habitat indigne. L’objectif est d’aborder de manière pratique les principales procédures pour faciliter l’information des familles sur leurs droits, leurs obligations et les accompagner dans leurs démarches. Une (...) Lire la suite »
