Comment fonctionne le dispositif des CEE dans le cadre d’"Habiter Mieux"

Jeudi 23 février 2012, par RAPPEL // Notices détaillées

EDF, GDF-Suez et Total se sont engagés le vendredi 30 septembre 2011 à soutenir le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette aide va leur permettre de récupérer des Certificats d’économies d’énergie. Les trois obligés ont signé une convention dans laquelle ils s’engagent à verser 85 millions d’euros sur 2011-2013 à l’Anah pour financer en partie les aides qu’elle apporte aux ménages à revenu modeste lors de la rénovation énergétique de leurs logements (25 à 35% du montant (...) Lire la suite »

Quels sont les différents publics visés par les aides de l’Anah ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

Peuvent bénéficier des aides de l’Anah : Les “propriétaires occupants”, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain plafond : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Les plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier de chaque année. Les “propriétaires bailleurs”, à savoir les personnes possédant un (...) Lire la suite »

Qu’est ce que le volet énergie d’une OPAH ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

La généralisation du volet énergie dans le secteur des opérations programmées a été décidé par le Conseil d’Administration du 3 Juillet 2008. L’instruction du 13 octobre 2010 précise les conditions d’éligibilité d’un projet au financement des prestations d’ingénierie. Pour être éligible à l’octroi d’une subvention de l’Anah, les études pré-opérationnelles doivent comprendre, entre autres, un volet énergie : Intégration de l’aspect énergétique à l’appréciation de l’état du bâti dans le secteur étudié, avec la (...) Lire la suite »

Quelles sont les différences entre un PIG et une OPAH ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

L’OPAH et le PIG contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte : du périmètre géographique : une OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de (...) Lire la suite »

Quelles sont les aides de l’Anah cumulables ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

Les propriétaires occupants modestes peuvent cumuler : Les subventions de l’Anah pour la réhabilitation du logement occupé à titre de résidence principale L’aide « Habiter Mieux » Des prestations d’accompagnement Pour pouvoir bénéficier d’une aide “Habiter Mieux”, le propriétaire occupant doit impérativement être assisté par un opérateur professionnel pour le montage de son dossier. Si le logement rentre dans le périmètre géographique d’une opération programmée (OPAH ou PIG), le propriétaire occupant (...) Lire la suite »

Pour les opérations déjà en cours à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux, les règles de celui-ci s’appliquent-elles facilement ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

Pour les opérations programmées en cours, il est demandé un avenant afin que les missions de l’opérateur soient compatibles avec celles prévues dans le programme Habiter Mieux, afin de préciser les objectifs ciblés Habiter Mieux ainsi que la participation financière de la collectivité, s’il y a lieu, pour bonifier la prime Habiter Mieux. Pour celles qui correspondent à Habiter Mieux, il est possible de faire une attestation d’éligibilité. Des modèles d’avenants pour les territoires sont disponibles (...) Lire la suite »

Quelles sont les différences entre l’aide "Habiter Mieux" et l’éco-prime ? Existent-elles toujours toutes les deux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

L’éco-prime a été mise en place en janvier 2009 en même temps que les règles d’écoconditionnalité à l’octroi des subventions de l’Anah. Cette éco-prime était mobilisable en complément des aides aux travaux à condition : De réaliser au minimum 30% d’économies de charges énergétiques pour les Propriétaires Occupants : 1 000 € d’éco-prime De sauter au minium 2 classes du DPE pour les Propriétaires Bailleurs et d’atteindre une étiquette C ou D (selon les départements) : 2 000 € d’éco-prime. A partir du lancement du (...) Lire la suite »

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et (...) Lire la suite »

Quelles sont les modalités d’attribution des aides de l’Anah aux propriétaires occupants ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

Sous réserve de remplir certaines conditions, un propriétaire occupant peut bénéficier d’une aide de l’Anah pour réhabiliter son logement. En retour, la première condition est un engagement à habiter le logement pendant six ans à titre de résidence principale. Trois catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources : ménages aux ressources “très modestes” ; ménages aux ressources “modestes” ; (...) Lire la suite »

Quelles sont les règles de subvention de l’Anah pour l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL // Notices détaillées

L’instruction relative au financement des prestations d’ingénierie des programmes et opérations financées par l’Anah, à compter du 1er janvier 2011, définit les prestations d’ingénierie subventionnées, les conditions d’éligibilité, les modalités de financement et d’attribution de ces prestations. En matière d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé, les dépenses subventionnables par l’Anah correspondent à l’ensemble des prestations engagées pour : 1. Repérer une problématique, définir une (...) Lire la suite »

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