Politiques publiques
Dernier ajout : 14 novembre 2011.
Grenelle 2 et précarité énergétique : la loi est promulguée
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Jeudi 15 juillet 2010, par // Politiques publiques
Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010. Elle détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine (...) Lire la suite »
Grenelle de l’environnement
Processus de 2008 à 2009
Mercredi 27 janvier 2010, par // Politiques publiques
La première phase des travaux du Grenelle de l’environnement Un important travail a été effectué sur les consommations d’énergie du bâtiment, voici un aperçu de quelques mesures phares proposées : Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Lancer un programme de rupture (...) Lire la suite »
Remise du rapport du Groupe de travail précarité énergétique
Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier
Jeudi 7 janvier 2010, par // Politiques publiques
Valérie Létard a demandé à Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement, de lui faire des propositions concrètes visant à réduire la fracture énergétique. Ce travail intervient dans le cadre de la mission confiée à Philippe Pelletier par le Premier Ministre, sous l’autorité de Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Le RAPPEL y a été représenté. Les deux animateurs, Franck (...) Lire la suite »
La notion d’Habitat Indigne
Dimanche 20 décembre 2009, par // Politiques publiques
La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine : logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), immeubles menaçants, ruines, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression, ou la réhabilitation, relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets. La notion d’habitat indigne est un concept d’abord (...) Lire la suite »
Dispositif du partage des économies des charges
Créé par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Vendredi 20 novembre 2009, par // Politiques publiques
Il est créé, par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, une contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d’économie d’énergie réalisés par le bailleur. Cette contribution est exigible à la condition que celui-ci ait engagé une démarche de concertation avec les associations représentatives de locataires présentes dans son patrimoine. Elle concerne notamment les travaux d’isolation thermique des toitures et des murs donnant sur (...) Lire la suite »
Publication des décrets pour les éco-prêts à taux 0%
Mars 2009
Mercredi 20 mai 2009, par // Politiques publiques
Trois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés au Journal Officiel. Ils autorisent les banques à débuter sa distribution et marquent l’entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle. La loi de finances 2009 a en effet acté une amélioration du crédit d’impôt développement durable ainsi que la mise en place d’un éco-PTZ destiné à financer la rénovation thermique des logements privés. Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquéreurs des logements à basse consommation d’énergie a (...) Lire la suite »
Budget de l’Anah 2009
Mardi 20 janvier 2009, par // Politiques publiques
Le montant annoncé de 480 M€ de moyens de paiement apportés par le 1% logement permettra d’une part de reprendre les compétences transférées par l’Etat (résorption de l’habitat insalubre, travaux d’office et centres d’hébergement), d’autre part de maintenir les capacités d’engagement de l’Agence sur ses missions traditionnelles à hauteur de 532 M€ (517M€ en 2008). La répartition des objectifs par régions (validée lors du prochain conseil d’administration de l’Anah en novembre 2008) s’inscrit dans la continuité (...) Lire la suite »
Projet de loi de finances 2009 : les mesures « logement »
Crédit d’impôts, prêt à taux 0%
Mardi 20 janvier 2009, par // Politiques publiques
Prêt à taux zéro % pour des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens Afin de favoriser les économies d’énergie et la préservation de l’environnement, il est proposé de créer un prêt à taux zéro pour financer soit des travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de résidence principale, soit des ensembles cohérents de travaux d’amélioration de la performance thermique de ces logements. Dans ce dernier cas, l’écoprêt (...) Lire la suite »
Lettre ouverte aux parlementaires des membres du réseau
6 octobre 2008
Samedi 18 octobre 2008, par // Politiques publiques
Une lettre ouverte, signée par le CLER, les Amis de la Terre, la Fondation Abbé Pierre, les Compagnons Bâtisseurs, la Fédération Habitat et Développement, la Fédération des Pact, la SFU (Société Française des Urbanistes), auxquels se sont joints de nombreuses structures locales, a été envoyée à la presse et aux parlementaires à l’occasion de la présentation et de la discussion au parlement du projet de loi Grenelle 1 à partir du 6 octobre. Ce projet de loi, malgré les débats initiaux du Grenelle, ne (...) Lire la suite »
Différences de traitement des impayés d’eau dans les départements
Etude d’Henri SMETS et l’Académie de l’Eau (2008)
Dimanche 20 juillet 2008, par // Politiques publiques
S’il est normal que certains départements donnent une aide plus importante que d’autres en faveur des personnes démunies, il conviendrait d’atténuer les disparités excessives. La nécessité de publier des statistiques comparatives des actions des Conseils généraux et des FSL en matière de dettes d’eau. L’opacité actuelle permet trop aisément de négliger la mise en œuvre de la loi. Voici quelques lignes qui donnent un aperçu des conclusions du rapport de M. SMETS. En 2004, les Fonds de solidarité pour le (...) Lire la suite »
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