Politiques, réglementations et acteurs

Dernier ajout : 7 septembre 2016.

Les gouvernements sont fortement responsables de la mise en place d’objectifs sociaux et de leur atteinte, et par conséquence, de la plupart des actions pour lutter contre la précarité énergétique. Ces actions regroupent non seulement les initiatives prises directement par le gouvernement, mais aussi les actions menées par les agences nationales ayant une attribution spéciale pour lutter contre la précarité énergétique, et autres actions effectuées par une tiers partie comme un résultat de la politique incitatrice du gouvernement. Cependant, les organisations indépendantes (associations loi 1901) ont aussi le rôle de contrôler les activités gouvernementales et d’informer objectivement sur leur efficacité et de proposer des d’amélioration.

En France, la précarité énergétique n’est pas généralement reconnue comme un problème social distinct. Les manifestations les plus mesurables sont les difficultés des ménages à payer leurs factures d’énergie, symptôme général de la pauvreté. Par conséquent, le développement d’un cadre légal pour aider les familles à maintenir une température adéquate dans leur logement s’est fait dans le contexte de politiques larges pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet objectif de lutte contre la pauvreté a été initialement supporté par la loi du 1er décembre 1988 sur la garantie d’un revenu minimum, depuis formalisé dans le code de l’action sociale et de la famille.

En juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", a donné une définition officielle à la précarité énergétique en venant modifier la loi Besson de 1990 sur le droit au logement. La lutte contre précarité énergétique est devenue à partir de cette date un objet de politique publique à part entière...