Annulation des tarifs réglementés de l’électricité entre août 2009 et août 2010

Lundi 5 novembre 2012, par RAPPEL1 // Octobre 2012

L’augmentation des tarifs réglementés d’EDF, survenue en août 2009 et validée par un décret du 13/08/2009, a considérablement changé la grille tarifaire des tarifs Bleu, Jaune et Vert.

Le Sipperec, syndicat d’électricité qui regroupe une centaine de communes en Ile-de-France, a déposé un recours en annulation contre ce décret auprès du Conseil d’État au motif, entre autres, d’un manque de justification concernant ces nouveautés tarifaires (recours auquel l’association UFC Que choisir s’est ensuite associée).
Dans un communiqué de presse du 24/10/2012, le Sipperec a annoncé que le Conseil d’État lui avait donné raison, et jugé illégaux les tarifs 2009 d’EDF. Cette décision "annule l’arrêté du 13 août 2009 sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité qui ont permis d’établir les factures des usagers entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010."

Le gouvernement dispose maintenant de 3 mois pour publier un nouveau décret remplaçant celui de 2009, ce qui pourrait aboutir au recalcul de l’ensemble des factures émises sur la période, et donc à des rectifications en plus ou en moins sur celles-ci...

Lire le communiqué du SIPPEREC.

Consulter l’article sur le sujet, ainsi qu’un ensemble d’analyses, sur le site energie2007.fr.