Deux nouvelles aides de l’ANAH à destination des copropriétés fragiles

Mars 2017

Jeudi 30 mars 2017, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

On estime en France que 180 000 copropriétés en situation de fragilité nécessitent un accompagnement pour des travaux de rénovation énergétique. Face à ce constat, l’ANAH propose depuis le 1er janvier 2017 deux nouvelles aides aux copropriétés dites « fragiles », qui s’inscrivent dans le plan triennal 2016-2018 de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficultés porté par l’ANAH.

L’extension du programme Habiter Mieux aux copropriétés fragiles

- La nouvelle aide « Habiter Mieux – Copropriétés » s’adresse aux syndicats de copropriétaires de copropriétés :

  • construites avant le 1er juin 2001,
  • comportant au moins 75% de résidences principales,
  • considérées comme fragiles, c’est-à-dire disposant d’une étiquette énergie évaluée entre D et G et affichant un taux d’impayés de charges de 8 à 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté (jusqu’à 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots),
  • menant un programme de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%.

Sous certaines conditions, peuvent également bénéficier de cette aide les copropriétés intégrées à un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (Popac) ou à une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).

- L’aide « Habiter Mieux – Copropriétés » comprend 2 types de subvention :

  • le financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement technique, social et financier des instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical), plafonné à 180€ par logement.
  • une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique pouvant atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux HT, plafonnée à 5 250 € par logement (incluant une prime de 1 500 € du Fonds d’aide à la rénovation thermique - FART).

Un budget de 147 millions d’euros sera dédié au déploiement de cette nouvelle aide qui vise le financement des travaux de rénovation énergétique de 30 000 logements sur 2017.

Pour en savoir plus, consulter le Dossier « Habiter Mieux – Copropriétés ».

La création d’un financement pour accompagner le portage ciblé

Le portage ciblé permet de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux copropriétaires les plus endettés, incapables d’assumer les charges d’entretien et de travaux, en passant notamment par la revente de leur logement (le plus souvent par des organismes HLM). Cette pratique permet la bonne réalisation des travaux tout en aidant la copropriété à retrouver une situation financière saine et en accompagnant vers un relogement les ménages dont le logement a été acquis.

Sous-exploité du fait du coût qu’il peut représenter (notamment lorsque le redressement de la copropriété est complexe), le portage ciblé est aujourd’hui soutenu par l’ANAH en complément du financement des travaux. L’aide au portage ciblé est d’un montant maximum de 21 000 euros par logement sur 6 ans et permet de couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, ainsi que les frais de gestion.

Consulter un retour d’expérience sur le portage ciblé.