Etat de la propriété du territoire national - Cadastre

Classement Cadastral

Dimanche 20 janvier 2008, par Webmaster // Observatoires

Le site www.cadastre.gouv.fr a été lancé le 30 janvier 2008 et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l’état de la propriété du territoire national.
Avec la mise en place par la Direction générale des impôts de ce site internet, les particuliers comme les professionnels peuvent accéder en quelques secondes au plan cadastral souhaité. Il est également possible d’en éditer gratuitement des extraits.

cadastre

Ce document offre une représentation topographique de chaque propriété sur le territoire français. Le site du cadastre comporte un volet « consultation » en libre accès permettant d’accéder à certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, numéro d’identification, échelle de la représentation par exemple. La recherche d’un plan s’effectue simplement en tapant l’adresse du lieu recherché. Il est alors possible d’en éditer des extraits, de les imprimer ou encore d’effectuer des mesures avec les outils du site très simples à utiliser. Une autre option permet de commander des fichiers cartographiques numériques sur papier ou sur CD.

Le but premier du classement cadastral était de déterminer l’impôt foncier des propriétaires terriens. Aujourd’hui le cadastre permet d’identifier chaque parcelle de terrain sur les 36 000 communes française par un numéro et ainsi de retrouver son propriétaire. Ce classement facilitera la tâche des particuliers lui permettant de se faire une première idée sur un terrain avant de l’acheter.

Pour l’instant, seul le cadastre de trente départements français est disponible en intégralité. L’ouverture sur l’ensemble des communes se fait de façon progressive.

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