Une nouvelle prime énergie sous conditions de ressources dans le cadre des "CEE précarité énergétique"

Février 2017

Jeudi 23 février 2017, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance une prime économies d’énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Cette prime économies d’énergie a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte d’engagement. Il s’agit :

  • des vendeurs d’énergie et de leurs partenaires,
  • de collectivités territoriales.

La charte prévoit des primes d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, mais pas avec le programme Habiter Mieux géré par l’ANAH (si une subvention est attribuée au ménage dans le cadre du programme Habiter Mieux, tous les CEE liés à l’opération sont automatiquement cédés à l’ANAH).

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime ?

Les ménages doivent :

1. Vérifier leurs conditions de ressources

Les conditions de ressources pour bénéficier du programme sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ménages « modestes » et « très modestes ») :

2. Choisir le partenaire CEE signataire de la charte

3. Accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.

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