Publication de l’arrêté portant validation d’un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

11 décembre 2011

Mercredi 14 décembre 2011, par RAPPEL1 // Décembre 2011

Publication au Journal officiel de l’Arrêté du 25 novembre 2011 portant validation d’un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, paru le 11 décembre 2011.

L’arrêté précise notamment les conditions de délivrance des certificats et leur montant en kWh cumac.