Questions juridiques pour la rénovation

INC, 25/11/2014

Jeudi 22 janvier 2015, par RAPPEL1 // Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

L’Institut national de la consommation met en ligne sur son site "conso.net" un dossier juridique très complet pour accompagner la rénovation d’un logement.
Organisé chronologiquement, le dossier signale les points de vigilance, rappelle certains aspects juridiques et offre de nombreux liens pour aller plus loin.

Un petit mémo fourni en PDF illustre bien les vérifications nécessaire au bon déroulement de la procédure, certainement à compléter...

Voir le dossier