Rapport final du groupe de travail européen sur les "consommateurs vulnérables"

Novembre 2013

Dimanche 2 mars 2014, par RAPPEL1 // En Europe et ailleurs

La Commission européenne (CE) a lancé le forum des citoyens pour l’énergie en 2007. Ce forum vise à mettre en œuvre des marchés de distribution énergétique concurrentiels, économes et équitables pour les consommateurs. Un Groupe de travail sur les consommateurs vulnérables et un Groupe de travail sur la transparence des prix ont été mis en place pour se concentrer sur les questions soulevées dans le Forum.

Le Groupe de travail sur les consommateurs vulnérables s’est réuni quatre fois en 2012, et a publié fin 2013 son rapport final. Le document met l’accent sur ​​les obligations des États membres vis-à-vis des clients vulnérables, tels que définis dans la législation de l’UE liée à l’énergie, et sur la nécessité de transposition complète des directives afférentes.

Le rapport fait le point sur l’état des lieux de la prise en compte de la précarité énergétique et l’éventail de solutions proposées dans les différents état-membres, et propose une série de recommandations pour améliorer la prise en compte des consommateurs vulnérables à l’échelle européenne.

Télécharger le rapport (en anglais uniquement) sur la page dédiée aux productions de ce groupe de travail.