Réforme du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ

Septembre 2011

Vendredi 30 septembre 2011, par RAPPEL1 // Aout/Septembre 2011

Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) vient de publier le projet de loi de finance (PLF) 2012 le concernant.

Ce dernier inclut une réforme du Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Le ministère souhaite modifier en profondeur ces systèmes en :

  • Allongeant de la durée possible de l’Eco-PTZ (15 ans contre 10 actuellement) ;
  • Permettant l’obtention d’un CIDD plus important pour les projets de rénovation lourde ;
  • Permettant à nouveau le cumul d’un Eco-PTZ avec un CIDD (sous condition de ressources).

Autre fait notable : le changement des menuiseries ne sera plus éligible au CIDD si il ne s’accompagne pas d’autres travaux de rénovation énergétique (bouquet de travaux).

Les discussions sur ce projet de loi de finance et son vote auront lieu à la fin de l’année 2011.

Reste à rendre ces outils davantage accessibles aux ménages les plus modestes...

En savoir plus : lire l’article du Moniteur