SIG, SSIG, SIEG... Comprendre ou ne plus rien faire.

http://www.ssig-fr.org/

Mercredi 26 octobre 2011, par RAPPEL1 // Octobre 2011

Dans le cadre du droit communautaire, il devient de plus en plus difficile pour les collectivités locales de monter des actions de lutte contre la précarité énergétique : les tâches à accomplir (conseils aux particuliers, fourniture et pose de petits équipements d’économie d’eau ou d’énergie, accompagnement ou encadrement de travaux, etc.) relèvent elles du « marché » ou de Services d’Intérêt Général ?

Il semble que contrairement aux idées reçues les marges de manœuvre soient relativement souples, et surtout dépendent de décisions locales. La liste des services qui peuvent échapper aux règles de la concurrence « libre et non faussée » peut être librement créée par les "collectivités territoriales organisatrices", en références à des besoins et des préférences locales.

Fixer un cadre local qui permette de faire vivre des expériences souples et ouvertes paraît donc possible mais compliqué. Un collectif (collectif SSIG) a créé un site qui tient une veille très complète et très utile sur le sujet : http://www.ssig-fr.org/