Vers une prologation d’un an de la 3è période des CEE

Octobre 2017

Mercredi 26 octobre 2016, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

A l’occasion d’une réunion de concertation le 17 octobre dernier, le ministère de l’Environnement a proposé à l’ensemble des acteurs de prolonger d’un an la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) "afin de laisser le temps de mener la concertation pour la quatrième période tout en permettant d’offrir dès à présent de la visibilité sur l’année 2018 et une dynamique retrouvée pour le dispositif des CEE".

Les objectifs de la période 2015-2017 fixés à 700 TWh seraient alors rehaussés à 1.200 ou 1.250 TWh avec une échéance à 2018. Pour les CEE spécifiques à la lutte contre la précarité énergétique, l’objectif passerait de 150 TWh à 250 TWh avec une année supplémentaire pour les réaliser. Une note explicative a été présentée lors de l’atelier.

Pour cette 4è période 2018-2020, deux scénarii sont proposés (cf. étude de l’ADEME sur les gisements CEE pour la 4è période du dispositif), l’un "de référence" à 1275TWhcumac et l’autre "volontariste" à 1540TWhcumac.

Une étude de l’ADEME sur les gisements CEE pour la 4ème période du dispositif a été présentée.

Les acteurs sont invités à faire parvenir leur position écrite d’ici le 28 octobre à l’adresse suivante : dgec-certificats-economies-energie@developpement-durable.gouv.fr (objet : concertation P4 – prolongation).

Pour l’instant, depuis le 1er janvier 2015, le ministère a délivré 497,5 TWh (chiffre au 30 septembre). Le stock en cours d’instruction s’élève à 50,3 TWh. Quant aux CEE dédiés à la précarité énergétique, 23,3 TWh ont été délivrés et 24,4 TWh sont en cours d’instruction. Cette prolongation de la troisième période laissera plus de temps pour aboutir aux réflexions sur la quatrième période lancée le 9 septembre dernier.

Plus d’infos sur le site du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.