Aides aux factures d’énergie

Dernier ajout : 27 septembre.

Chèque énergie : où en est-on de la généralisation ?

Webinaire du réseau Idéal connaissances, 7 septembre 2018

Jeudi 27 septembre 2018, par RAPPEL2 // Aides aux factures d’énergie

Le réseau Idéal connaissances a organisé une web-conférence de 2 heures sur la généralisation du chèque énergie effective depuis janvier 2018 sur l’ensemble du territoire. Après quelques mois d’expérimentation, où en est-on ? comment le déploiement se déroule ? Quelles difficultés rencontrent les collectivités ? Cette Webconférence visait à dresser un premier bilan et échanger sur les mesures prises par les collectivités pour accompagner ce déploiement.
Les objectifs étaient les suivants : Revenir sur (...) Lire la suite »

Rapport d’évaluation du chèque énergie

Ministère de la transition écologique et solidaire, décembre 2017

Lundi 18 décembre 2017 // Aides aux factures d’énergie

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié son rapport d’évaluation du chèque énergie, créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, pour remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, avec 2 objectifs :
se doter d’un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages ensituation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ;
améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport aux tarifs sociaux. (...) Lire la suite »

Présentation et enjeux du chèque énergie, nouvelle aide au paiement des factures d’énergie

Novembre 2017, Idéal Connaissances et EDF Collectivités

Mardi 7 novembre 2017 // Aides aux factures d’énergie

Objectifs de la formation
Description du dispositif chèque énergie
Retour sur l’expérimentation du chèque énergie sur 4 départements en 2016 et 2017
Les enjeux de la généralisation du chèque énergie en 2018
À propos de la formation
Cette formation est assurée à distance.
Le chèque énergie sera généralisé à l’ensemble du territoire français en 2018. Il viendra remplacer les tarifs sociaux de l’énergie qui seront supprimés fin décembre 2017. Après 2 années d’expérimentation dans 4 départements (...) Lire la suite »

Guide pratique à l’usage des conseils départementaux : prévenir la précarité énergétique au sein du FSL-e (fonds de solidarité pour le logement)

RESOLIS, Formation & Consultance, octobre 2017

Lundi 30 octobre 2017 // Aides aux factures d’énergie

Basé sur une compilation de retours d’expériences publiée dans l’observatoire RESOLIS, ce guide constitue un « mode d’emploi » destiné aux conseils départementaux, et plus largement à toutes structures souhaitant développer un projet de lutte contre la précarité énergétique.
Il est constitué de 10 zooms synthétiques apportant un rappel des enjeux et des pistes de réflexion pour faciliter la définition des objectifs, donner des pistes d’actions à mettre en place, définir les résultats et bénéfices recherchés, (...) Lire la suite »

Premiers retours sur l’expérimentation du chèque énergie

UNCCAS et UFE

Mardi 24 octobre 2017, par RAPPEL3 // Aides aux factures d’énergie

A partir du 1er janvier 2018, le chèque énergie, expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements français (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais), sera généralisé sur tout le territoire français. Il remplacera définitivement les « tarifs sociaux » de l’énergie (Tarif de Première Nécessité ou TPN pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité ou TSS pour le gaz naturel), versés aux ménages aux revenus les plus modestes.
Dans l’attente d’un rapport d’évaluation de l’expérimentation qui sera (...) Lire la suite »

Le chèque énergie

Mercredi 27 juillet 2016, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui devrait à terme remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz précédemment mentionnés. Ce chèque, qui a vocation à être généralisé en France en 2018, est expérimenté depuis 2016 dans certains départements français.
Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie explicite les conditions d’application du (...) Lire la suite »

Le décret et l’expérimentation du chèque énergie bientôt validés

Janvier 2016

Lundi 25 janvier 2016, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie, a rendu public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie. La ministre avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires.
Consulter le projet de décret :
1. L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (...) Lire la suite »

Le tarif social de solidarité (TSS) - gaz

Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

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Le tarif de première nécessité (TPN) - électricité

Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

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Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Vendredi 18 décembre 2009, par Webmaster // Aides aux factures d’énergie

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde sous certaines conditions des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Chaque département détermine, dans un règlement intérieur, les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds. Très souvent ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le FSL est placé (...) Lire la suite »