Aout 2012

Dernier ajout : 11 septembre 2012.

Logement : Cécile Duflot s’inspire de l’exemple belge

27/08/2012

Mardi 11 septembre 2012, par RAPPEL1 // Aout 2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rencontré le 27 août Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Développement durable, de la Fonction publique, de l’Énergie, du Logement et de la Recherche, et Christos Doulkeridis, secrétaire d’État bruxellois chargé du Logement.
A l’issue de cet entretien, Cécile Duflot a fait part de son intérêt pour plusieurs mesures adoptées en Belgique pour faire face à la crise du logement.
D’une part l’amende instaurée par Bruxelles sur le bâti (...) Lire la suite »

Budget de l’Anah : +200 millions en 2013

Levée de voile sur le financement du surcroît de logement social programmé

Mardi 11 septembre 2012, par RAPPEL1 // Aout 2012

La ministre du logement, Cécile Duflot, devrait disposer en 2013 d’un budget global de 8,2 milliards d’euros, identique à celui de 2012.
Les crédits consacrés au financement de l’ANAH vont pouvoir également être revus à la hausse, passant de 400 millions en 2012 à 600 millions en 2013. L’organisme public va bénéficier cette fois de fonds en provenance des quotas carbone. Ces quotas étaient jusqu’ici distribués aux industriels gratuitement, pour la quasi-totalité d’entre eux. A la faveur d’un changement de (...) Lire la suite »

Paiement étalé pour le rattrapage de la hausse du prix du gaz

Aout 2012

Lundi 3 septembre 2012, par RAPPEL1 // Aout 2012

Pierre Moscovici et Delphine Batho ont conclu avec GDF-Suez un étalement, sur 18 mois en moyenne, du rattrapage de la hausse du prix du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.
L’invalidation par le Conseil d’État de l’arrêté du précédent gouvernement portant sur le gel des tarifs du gaz à partir du 1er octobre 2011 entraîne de facto un remboursement du différentiel non perçu par GDF-Suez sur la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. L’arrêté relatif aux tarifs réglementés (...) Lire la suite »

Parution du décret précisant l’encadrement des loyers

Mercredi 1er août 2012, par RAPPEL1 // Aout 2012

Le décret prévoyant l’encadrement des loyers est paru le 20 juillet au Journal Officiel. Il doit en théorie entrer en vigueur à partir du 1er août 2012.
Le ministère a retenu 38 agglomération (27 en Métropole, 11 en Outre-Mer), ce qui correspond à 40 % de la population. On y retrouve sans surprise les principaux bassins d’habitation.
Ces agglomérations couvertes par le décret répondent à plusieurs condition : Pour des raisons de fiabilité des données sur les valeurs locatives, seules les agglomérations (...) Lire la suite »