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MON COMPTEJuillet 2016
Dernier ajout : 27 juillet 2016.
Évolution de la compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux FSL
Juin 2016
Mercredi 27 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016
Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements.
Réformés en 2005, les FSL regroupent l’ensemble des aides d’urgence au logement, mais également les aides au paiement de l’énergie, de l’eau ou du téléphone. Chaque fournisseur d’énergie livrant des consommateurs domestiques doit passer une convention avec le département afin de définir le montant et les (...)
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La région Île-de-France s’engage à lancer un « Grenelle de la précarité énergétique »
Juillet 2016
Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016
À l’initiative des élus UDI, le conseil régional d’Île-de-France s’est engagé à lancer « dans les cinq mois » un « Grenelle régional associant l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre la précarité énergétique ».
L’objectif d’une telle initiative est de « mieux lutter » contre ce phénomène, en renforçant son repérage, en améliorant l’articulation des dispositifs existants, ou encore en industrialisant les solutions de travaux pour « changer d’échelle ». Un comité d’élus créé au sein du conseil régional est (...)
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Les collectivités mieux informées sur les données énergétiques de leur territoire
juillet 2016
Jeudi 21 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016
En application de l’article 179 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, trois textes (deux décrets et un arrêté) en date du 18 juillet 2016 et relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont parus au journal officiel. Ils modifient ou complètent le code de l’énergie en précisant les modalités de leur transmission aux collectivités et aux personnes publiques pour faciliter la mise en œuvre de leurs compétences.
Le législateur a en (...)
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Votre lecture de l’été : le compte-rendu de la dernière rencontre d’experts du réseau RAPPEL !
Mardi 5 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016
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