Mai/Juin 2010

Dernier ajout : 2 juillet 2010.

Anah : Nouvelles priorités et lancement d’un processus de concertation sur l’évolution du régime des aides de l’agence

Jeudi 6 mai 2010, par RAPPEL1 // Mai/Juin 2010

Le nouveau Conseil d’Administration de l’Agence nationale de l’habitat, installé par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme et présidé par Dominique Braye, s’est réuni le 5 mai 2010.
Les statuts de l’Agence évoluent notamment pour permettre à Action logement, devenu le principal financeur de l’Anah, de faire son entrée au Conseil d’Administration. En réponse à la feuille de route délivrée par le ministre, Dominique Braye annonce le lancement d’un processus de concertation sur (...) Lire la suite »

Les États généraux du logement

Jeudi 6 mai 2010, par RAPPEL1 // Mai/Juin 2010

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat, et de formuler 15 propositions pour renouveler la politique du logement.
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Grenelle 2 : la précarité énergétique enfin dans la loi !

Mardi 4 mai 2010, par RAPPEL1 // Mai/Juin 2010

L’Article 3 bis A fixe la définition de la précarité énergétique : "Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat." .
L’établissement d’une définition de la précarité énergétique était fondamental préalablement à la mise en œuvre d’un plan de lutte (...) Lire la suite »

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