Mars 2014

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

Guide pratique "Réhabilitation basse consommation à destination des ménages en difficulté"

Fédération nationale des PACT

Mercredi 30 avril 2014, par RAPPEL1 // Mars 2014

Ce guide édité par le Mouvement PACT a pour but d’accompagner les professionnels, et se divise en 2 parties : une partie méthodologique, qui décline la démarche d’intervention dans le cadre d’opération de réhabilitation basse consommation, et une seconde constituée de fiches techniques thématiques.
Il est le résultat de l’expérience menée par le Mouvement PACT, depuis plusieurs années, dans les réhabilitations « basse consommation ». De telles opérations nécessitent une ingénierie forte et motivée, en (...) Lire la suite »

Trophées énergie solidaire 2014 de l’UNCCAS

12 Mars 2014

Dimanche 27 avril 2014, par RAPPEL1 // Mars 2014

À la suite d’un appel à expériences lancé par l’Union Nationale des CCAS, deux CCAS ont été récompensés pour leurs actions de lutte contre la précarité énergétique :
le CCAS de Privas, pour son projet “Défi Famille à Energie Positive”,
le CCAS de Saint-Etienne, pour ses “Ambassadeurs climat santé énergie environnement”.
Le CCAS du Havre a quant à lui reçu un “coup de cœur” spécial pour son projet “Casa Bella ! S’approprier et bien vivre son logement” qui vise à organiser des interventions sur le confort et le (...) Lire la suite »

Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau

1er mars 2014

Vendredi 14 mars 2014, par RAPPEL1 // Mars 2014

Alors que la "trêve hivernale" a pris fin le 15 mars, un décret - pris en application de la loi Brottes - vient modifier le cadre juridique applicable aux impayés d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau.
Un décret, publié au Journal officiel du 1er mars 2014, précise la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau. Il s’agit de tenir compte des évolutions apportées à l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles par la loi du 15 avril 2013 (...) Lire la suite »