Précarité énergétique : Nouveaux enjeux publics, nouvelles questions de recherche

Bilan de l’appel à propositions de recherche du PREBAT, Septembre 2012

Vendredi 21 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

le Plan urbanisme construction architecture (Puca), l’Agence de l’économie de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) ont donc lancé, en avril 2012, un appel à proposition de recherche et/ou de recherche-action sur « précarité énergétique : nouveaux enjeux publics, nouvelles questions de recherche » dans le cadre de la Plate-forme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (Prébat) et de son groupe projet sur la réduction de la précarité énergétique (...) Lire la suite »

Sensibilisation des acteurs institutionnels à une approche élargie de la précarité énergétique

"Le quatre pages" du PUCA, n° 3 - Septembre 2012

Vendredi 21 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

Certains ménages échappent au repérage et aux actions couramment mises en place pour lutter contre la précarité énergétique alors que leur situation pourrait en relever, du moins si l’on se réfère à la définition de la précarité énergétique figurant dans l’article 4 de la Loi Grenelle II : Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de (...) Lire la suite »

Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée

19 septembre 2012

Jeudi 20 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

Les demandes d’aides auprès des Centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en augmentation pour la quatrième année consécutive.
La quatrième édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d’aides extralégales – bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.
La croissance des demandes est surtout relevée en milieu (...) Lire la suite »

La fin annoncée du Crédit Immobilier de France... et des SACICAP ?

Septembre 2012

Jeudi 20 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

C’est la fin pour la banque spécialisée dans le financement de l’accession à la propriété de ménages modestes, qui devra se contenter de gérer l’existant jusqu’à extinction des opérations en cours. La garantie apportée par le gouvernement se fait au prix d’un raid sur les fonds propres de l’établissement.
Les ressources des sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP), qui ont pour objet principal l’accession à la propriété, proviennent exclusivement de leurs (...) Lire la suite »

Tarification progressive de l’énergie : le projet de loi

Septembre 2012

Mardi 11 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

Le député PS de l’Isère François Brottes, chargé de mettre œuvre le tarif progressif de l’électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi 5 septembre la proposition de loi instaurant cette réforme.
Celle-ci doit débuter mercredi 12 septembre son parcours parlementaire, pour une adoption fin octobre ou début novembre et une entrée en vigueur partielle dès sa promulgation et fin 2013/début 2014 pour le dernier volet.
Que dit cette proposition de loi ? Avec quelque 8 articles et un (...) Lire la suite »

Synthèse des résultats du baromètre annuel de l’ADEME (édition 2012) sur les comportements des ménages français face à la performance énergétique de leurs logements

Aout 2012

Mardi 11 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

Les préoccupations écologiques et énergétiques sont moins prioritaires pour les Français, dont l’appétence pour les travaux de performance énergétique dimunue : c’est ce qui ressort des résultats de l’édition 2012 du baromètre annuel de l’ADEME, qui analyse les comportements de 10.000 ménages vis-à-vis de la maîtrise de l’énergie dans leurs logements. L’ADEME étudie les questions suivantes : comment les ménages perçoivent-ils la notion de performance énergétique du logement dans un contexte économique et (...) Lire la suite »

Répartition des frais de chauffage : dispositions d’application dans les immeubles collectifs

Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation

Mardi 11 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

Un arrêté du 27 août 2012 publié au JO du 5 septembre définit les modalités d’application du décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage en fonction de la consommation de chaque local.
Le présent arrêté précise les cas pour lesquels il est techniquement impossible de mettre en application le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage. Il s’agit des immeubles, objets de l’article R.* 131-3 du code de la construction et de l’habitation, pour lesquels (...) Lire la suite »

Bilan du programme Habiter Mieux au 31 aout 2012

Anah, août 2012

Lundi 10 septembre 2012, par RAPPEL1 // Septembre 2012

PROGRAMME HABITER MIEUX :
État d’avancement mensuel – Août 2012 (données au 31 août 2012) :
Déployé en 2011, le programme Habiter Mieux s’applique aujourd’hui sur 99,6 % des communes du territoire métropolitain (soit 36 434 communes couvertes par un contrat local d’engagement ou un protocole territorial en tenant lieu).
Le document ci-dessous propose un point d’étape sur les réalisations du programme (...) Lire la suite »