Consultation des acteurs pour la future loi logement

Mardi 29 août 2017 // L’actualité au fil des mois...

Le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, une loi Logement pour l’automne.

Pour mieux définir le contenu du futur projet de texte, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont souhaité ouvrir une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement. Cette concertation vise à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi.

Les 6 axes de réflexion :

1. Créer une politique de l’offre dans les zones tendues pour répondre à un besoin territorialisé important des ménages

2. Favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres de villes moyennes

3. Promouvoir la transition énergétique et numérique pour les territoires en ciblant tout particulièrement les ménages modestes

4. Optimiser l’occupation des logements (parc social et privé) pour favoriser la mixité et la mobilité

5. Accompagner l’accès au logement des jeunes

6. Développer l’insertion par l’offre de logement pour les personnes sans domicile, en mettant en œuvre la stratégie du logement d’abord

Les propositions devront être transmises avant le 10 septembre via le formulaire en ligne

En savoir plus sur Le Moniteur et sur le site du gouvernement.