Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »

Publié le 26 juillet 2018
Source : Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires, Juillet 2018


Ce guide destiné aux locataires comme aux propriétaires bailleurs propose à l’aide de fiches pratiques de faire une première analyse de la décence du logement. Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement en trois étapes :

  • l’immeuble et l’accès au logement,
  • le logement dans sa globalité,
  • les différentes pièces du logement selon leur usage.

A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques du logement décent et de cocher la ou les cases correspondantes.

A la fin de la visite d’évaluation, en fonction des signes de non-décence repérés, le locataire ou son bailleur peuvent ainsi évaluer la décence du logement et se reporter à la fin de ce guide aux démarches et recours à entreprendre, et trouver les adresses et contacts utiles.

Consulter le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » :

thumbnail of guide_logement_decent_juillet_2018

Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » MTES et MCT, Juillet 2018