L’Anah met en place des mesures de lutte contre la précarité énergétique

Nouvelles aides - 1er janvier 2009

Mardi 20 janvier 2009, par Webmaster // Aides et dispositifs financiers nationaux

L’action de l’Anah va se concentrer sur les ménages qui relèvent, selon elle, de la précarité énergétique, c’est-à-dire les publics les plus modestes habitant dans les 15 % de logements les plus énergivores (les " passoires thermiques " situées en classe G), construits à 95 % avant 1975.

Les éco-primes de l’Anah pour les publics les plus modestes
Face aux nouvelles exigences de performance énergétique, l’Anah adapte ses régimes d’aide à partir du 1er janvier 2009, pour les gros travaux en créant de nouvelles incitations (éco-prime Anah) subordonnées à une forte réduction de la consommation d’énergie. En contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des logements, pourront être accordées :

- une éco-prime de 1 000 € pour les propriétaires occupants très sociaux (POTSO). La prime est accordée lorsque les travaux permettent une réduction de la consommation conventionnelle d’énergie de plus de 30 %. Près de 7 000 logements sont ciblés,
- une éco-prime de 2 000 € pour les bailleurs qui entreprennent des travaux permettant de maîtriser les loyers et les charges de leurs locataires (les conditions seront précisées localement). 6 000 logements seraient concernés. Cette éco-prime est réservée aux logements conventionnés.

Le coût de ces nouvelles primes évalué à 20 M€ sera financé par un redéploiement des primes " sortie de vacance " qui sont ainsi réorientées vers les économies d’énergie, la vacance étant une opportunité pour réaliser des travaux d’isolation. Les primes pour lutter contre la vacance passent de 5 000 à 3 000 € en zone A et B, et la prime initiale de 2 000 € en zone C est supprimée.

Une éco-conditionnalité des aides sera parallèlement mise en œuvre.
Pour les dossiers importants, (plus de 25 000 € par logement), les aides de l’Anah ne pourront en aucun cas bénéficier à des projets dont l’étiquette énergie après travaux reste en classe " G ".

Enfin, à partir de juillet 2009, les OPAH devront progressivement et systématiquement intégrer un volet " énergie " de même que les copropriétés en difficulté. Une aide expérimentale à l’ingénierie d’un montant de 35 %, sous réserve d’une aide équivalente de la collectivité, dans la limite de 13 000 €, est créée et devrait permettre la réhabilitation de 300 copropriétés.