La CRE se penche sur le prix des coupures de gaz

Avril 2012

Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Avril 2012

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fait part de son intention de "délibérer d’ici l’été sur le prix de la coupure pour impayés de facture de gaz et sur le prix de la résiliation à l’initiative du fournisseur." Dans cette communication, elle commence par donner des chiffres qui témoignent d’un accroissement de la précarité énergétique avec "près de 230.000 ménages, dans une situation souvent difficile", qui ont été coupés en 2011. Ce qui se décompose ainsi :

  • "179.000 coupures pour impayés réalisées en 2011 pour 295.000 demandes, qui consistent à couper l’alimentation en gaz d’un client en situation d’impayés sans le résilier (...) ;
  • 47.000 mises hors service à l’initiative des fournisseurs réalisées en 2011 pour 133.000 demandes."

La première prestation (suspension du contrat) est facturée par GrDF aux fournisseurs à hauteur de 80,08€ HT. La seconde (résiliation du contrat) est prise en charge par le distributeur (de l’ordre de 58€ HT) via le tarif de distribution.

La CRE envisage "de maintenir la gratuité de la prestation de résiliation à l’initiative du fournisseur, et de diminuer le prix de la prestation de coupure pour impayés en l’alignant sur le prix de la prestation en électricité (soit environ 41€ HT au lieu de 80€ HT)." A cet effet, elle a lancé une consultation publique le 16 avril dernier, portant sur "les principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel".

La CRE a également publié un tableau de comparaison du prix de la coupure pour impayés pratiqués par différentes entreprises, des moins chers (ERDF, Gedia, Vialis) aux plus chers (GRDF, GEG et, surtout, Veolia).

Source : www.energie2007.fr

En outre, dans la dernière édition de sa lettre bimestrielle ("Décryptage" n°29), la CRE consacre un dossier à la précarité énergétique et à la conférence "La précarité énergétique, comprendre pour agir" qu’elle a co-organisée avec le médiateur national de l’énergie le 22 mars 2012.