Quels sont les bons exemples de "repérage" des ménages ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’identification des ménages en situation de précarité énergétique repose sur une connaissance fine, au niveau local, à la fois de la composition sociodémographique de la population et du parc de logements, mais également des acteurs présents et à mobiliser à différentes échelles sur le territoire.

Beaucoup de progrès restent à faire, mais on peut déjà signaler quelques exemples intéressants :

- L’Agence Régionale d’Évaluation environnement Climat (AREC) Poitou-Charentes a réalisé une étude régionale permettant de caractériser et de localiser les ménages exposés à la précarité énergétique et accompagnée d’une cartographie détaillée à l’échelle de la commune.
Ce travail s’appuie sur le croisement de plusieurs bases de données :

  • Fichiers Logement & Individus du recensement de la population INSEE 2006 croisés avec :
  • Les consommations énergétiques unitaires (source CEREN*) ;
  • Les indices de rigueur climatique à l’échelon communal (DJU) ;
  • L’enquête revenus fiscaux 2004.

Cette approche permet de caractériser la totalité du parc régional de logements selon les caractéristiques du patrimoine bâti (période de construction, énergie de chauffage, type d’habitat) mais aussi selon les caractéristiques des individus composants le ménage (activité, catégories socioprofessionnelles, revenus, situation familiale) Elle permet de reconstituer le taux d’effort énergétique à l’échelle de chaque logement.
Elle dresse donc un état des lieux de l’ensemble des logements exposés à la précarité énergétique, que les occupants accèdent ou non au confort et indépendamment du montant réel des factures.

- Dans le département du Gers, le Conseil général démarre en 2011 une expérimentation inspirée d’un dispositif québécois, Éconologis, qui vise à intervenir rapidement et massivement auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie. Une approche ouverte, sans définition a priori de la précarité énergétique laisse la possibilité de prendre en compte toutes les situations de « mal-être habitationnel » qui peuvent ou non orienter vers une prise en charge spécifique.
Plusieurs démarches d’identification des publics cibles pourront être développées :

  • Traiter le stock de dossiers FSL qui constituent un premier gisement de cas à visiter systématiquement, notamment les ménages qui ont bénéficié plusieurs fois d’aides pour impayés d’énergie.
  • Mener une campagne de visites systématiques dans les zones où se concentrent les situations de précarité énergétique.
  • Intervenir au cas par cas, suite à un signalement par des « donneurs d’alertes » (travailleurs sociaux, intervenants médicaux…) ou par les ménages eux-mêmes.

À la suite de ce repérage et 1ère visite, l’expérimentation consisterait à :

  • Mettre en place le niveau « micro » une équipe légère d’intervention et un accueil téléphonique ;
  • Compléter le niveau « méso » avec une conseillère en Economie Sociale et Familiale.


* Les coefficients de consommation unitaires sont fournis par le Centre d’Etudes et de Recherche Economiques sur l’Energie (CEREN). Chaque coefficient correspond à la consommation énergétique d’un logement type pour une année donnée. Ils sont exprimés en kWh et sont fonction de quatre paramètres : type de logement ; ancienneté du logement ; mode de chauffage ; type d’énergies utilisées.