Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Assemblée Nationale, Sept. 2014

Lundi 22 septembre 2014, par RAPPEL1 // Septembre 2014

Le projet de loi sur la transition énergétique a été déposé à l’Assemblée Nationale.

Un dossier parlementaire sur ce texte, engagé en procédure accélérée, est ouvert sur le site de l’Assemblée Nationale, il collectera les éléments du débat au fur et à mesure de son déroulement.

Accéder au dossier parlementaire

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