Quels sont les périmètres sur lesquels se déploient les dispositifs de l’Anah ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002 concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces.
L’identification des territoires confrontés à des difficultés justifiant le recours à l’OPAH peut résulter des données du programme local de l’habitat (PLH), de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), de projets de développement local (chartes de pays, de Parc Naturel Régional....), mais aussi des bilans d’opérations engagées préalablement.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG), au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.
Sous l’impulsion politique de la collectivité territoriale sur la base d’une contractualisation préalable avec l’Etat, voire à défaut, sur décision propre de l’Etat, l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou technique, et ce, hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.
Compte tenu du contexte local, qu’il soit urbain ou rural, les collectivités territoriales peuvent avoir à résoudre des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat, à des échelles de territoire plus ou moins grandes - agglomération, bassin d’habitat, canton, voire département ou pays et sans que pour autant, ces territoires ne présentent des dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble.
Bien évidemment, le PIG doit être en cohérence avec les documents de programmation existants, tels que le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Voici à titre d’exemples quelques OPAH et PIG qui obtiennent de bon résultats avec le programme Habiter Mieux :

Retrouvez l’ensemble des OPAH et PIG en cours sur le site http://www.lesopah.fr