Rapport d’activité 2016 du médiateur national de l’énergie

Juin 2017

Mardi 27 juin 2017 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

L’année 2016 consacre les dix ans d’existence du médiateur national de l’énergie, créé par la loi du 7 décembre 2006. Selon Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie, "deux axes forts doivent mobiliser nos efforts : amplifier la lutte contre la précarité énergétique, afin de mieux protéger nos concitoyens les plus vulnérables, et accompagner les consommateurs dans la transition énergétique."

Sur les perspectives :

  • Pérenniser le chèque énergie : en cours d’expérimentation dans quatre départements, il devrait être généralisé à partir du 1er janvier 2018, pour se substituer aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. "Étendu à toutes les énergies (électricité, gaz, fioul, bois, GPL, réseaux de chaleur), il constitue une aide au paiement des factures ou au règlement de travaux de rénovation énergétique du logement pour les ménages aux faibles revenus." Il reposera sur le revenu fiscal du foyer et sera directement envoyé par l’Agence de services et de paiement aux ayants droit, qui pourront l’utiliser quand ils le souhaitent.
  • Les compteurs communicants sont entrés dans une phase de déploiement généralisé. Les relevés à distance des compteurs vont notamment permettre d’établir des factures basées sur les consommations réelles, et non plus estimées puis régularisées. Cela devrait limiter le nombre et le montant de rattrapage de facturation. Pour le médiateur, "il est urgent, pour que les consommateurs puissent commencer à appréhender l’intérêt de ces nouveaux compteurs, de pouvoir accéder à des données de consommation plus précises, qui leur permettront de choisir des offres de fourniture d’électricité mieux adaptées à leurs usages de consommation."

Sur l’activité :

  • Une forte activité des services de médiation  : 12260 litiges reçus par le médiateur. Près de la moitié des médiations sont désormais menées de façon totalement dématérialisées, par l’intermédiaire de la plateforme SoLLEn (Solution en Ligne aux Litiges d’Énergie)
  • Entrée en vigueur le 17 août 2016, la limitation à 14 mois des rattrapages de consommation non facturée est saluée par le médiateur, qui a toujours défendu une facturation juste : "C’est un acquis majeur pour les consommateurs, qui étaient exposés à recevoir des factures exorbitantes à régler dans un délai de 15 jours. C’était source d’inquiétude et d’insécurité, en particulier pour les ménages les plus fragiles que de telles factures pouvaient faire basculer dans la précarité ou le surendettement."
  • L’instauration de la trêve hivernale n’a pas conduit pas à une explosion des impayés. Les interventions sont cependant mécaniquement plus importantes au 2e trimestre, à la fin de la trêve, mais les différences observées entre les années tiennent surtout à la variation des températures hivernales et à celle des prix de l’énergie. Selon le Baromètre Énergie-Info 2016, 2 % des personnes interrogées ont déclaré avoir subi une coupure ou une réduction de la puissance électrique en raison d’impayés. Ce sont les ménages pauvres (16 % ayant des revenus inférieurs à 1 200 € net mensuel) et les jeunes (4 % des 18-35 ans) qui sont en première ligne.

Pour en savoir plus, retrouvez le rapport sur le site du médiateur national de l’énergie.