Guide "Certificats d’économie d’énergie - Connaitre pour agir"

ADEME

Jeudi 21 janvier 2016, par RAPPEL1 // Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

L’objectif de ce document édité par l’ADEME est d’informer les entreprises des évolutions du dispositif CEE relatives à la mise en œuvre de la troisième période 2015-2017. Ce document s’articule en deux parties :

  • la première décrit les principes du dispositif,
  • la seconde propose quelques conseils pour une entreprise qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie.

Vous y trouverez également une fiche pratique rassemblant toutes les démarches à effectuer pour déposer un dossier.

A noter : ce guide ayant été publié en juin 2015, il ne fait pas mention des nouvelles obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (250TWh supplémentaires sur 2 ans - 2016 et 2017).

Télécharger le guide :

Guide CEE
ADEME 2015