Actualités

L’actualité au fil des mois...

Jeudi 6 avril 2017, par RAPPEL1 // 2010

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Rénovation énergétique : ce que proposent les candidats à la présidentielle

60 millions de consommateurs

Jeudi 6 avril 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le magazine "60 millions de consommateurs" a posé la question suivante aux candidats à l’élection présidentielle : "Que proposez-vous pour faciliter la rénovation énergétique des logements ?"
L’article en ligne fait le point sur le programme de 8 des 11 candidats qui ont accepté de se prêter à l’exercice : à lire ici. Lire la suite »

Publication du décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l’intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent

JO du 11 mars 2017

Mercredi 29 mars 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l’intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent (loi du 17.8.15 : art. 12 et loi du 6.7.89 : art. 6) a été publié au Journal officiel le 11 mars 2017. Il modifie les dispositions du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Ce décret met en application l’article 12 de la loi de transition énergétique votée en aout 2015.
Le logement sera qualifié d’énergétiquement décent pour des (...) Lire la suite »

L’individualisation des frais de chauffage en vigueur au 31/03/2017 pour les immeubles les plus énergivores

Mars 2017

Lundi 27 mars 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

A compter du 31 mars 2017, les immeubles dont la consommation de chauffage de l’immeuble est supérieure à 150 kWh/m2 de surface habitable (SHAB) par an doivent être équipés d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité́ de chaleur consommée dans chaque logement.
Cette obligation sera étendue aux immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/m2 de surface habitable (SHAB) par an au 31 décembre 2017, et à tous les immeubles au 31 décembre 2019.
Cette mesure (...) Lire la suite »

Webinaire n°16 du RAPPEL : service civique et transition énergétique

23 février 2017

Lundi 27 février 2017, par RAPPEL1 // Les webinaires du réseau RAPPEL

L’Agence du Service Civique a entre autres pour mission de développer le Service Civique en contribuant à l’émergence d’une offre de missions de Service Civique en nombre suffisant pour permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager au service d’un projet collectif, renforçant la cohésion nationale. Elle bénéficie d’une mobilisation forte pour développer de nouvelles missions avec plus de 6 000 organismes d’accueil déjà agréés, constitués principalement d’associations. Depuis (...) Lire la suite »

L’initiative "Rénovons !", pour la fin des passoires énergétiques

Mercredi 22 février 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

En finir avec les 7,4 millions de passoires énergétiques du parc privé français. C’est, du Cler à la Fondation Abbé Pierre en passant par la société de conseil en efficacité énergétique Effy, l’ambition des membres de l’initiative "Rénovons !" qui appelle à un grand plan de rénovation de ces logements étiquetés F ou G. Parmi les occupants de ces appartements et maisons individuelles : 2,6 millions de ménages modestes (des 3 premiers déciles de revenu), qui représentent près de la moitié des 5,8 millions de (...) Lire la suite »