Actualités
17 juin 2021
Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole, ont adressé le 11 juin 2021 une lettre ouverte aux Sénateurs et aux Députés…
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01 juin 2021
La trêve hivernale avait été prolongée de deux mois du fait de l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences économiques pour les ménages. Elle s’achève le 1er juin en faisant courir…
31 mai 2021
Face au constat de l’aggravement du nombre de « copropriétés en difficulté »*, l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) pointe dans un récent communiqué de presse le point commun de…
29 avril 2021
Nouvelle définition d’une rénovation « performante », location des passoires thermiques « interdites », accompagnement des ménages « de bout en bout »…. Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de…
27 avril 2021
Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, une très large coalition d'acteurs (opérateurs techniques, collectivités territoriales, acteurs industriels, financiers, syndicats, ONG environnementales et de la précarité, think tank, associations…
En réponse aux inquiétudes des acteurs de terrain sur le risque d'explosion des impayés en sortie de trêve hivernale, Emmanuelle Wargon a confirmé "la création d'un fonds d'aide aux impayés…
Un arrêté sur l’évolution des "Coups de pouce" (qui bonifient le montant des primes octroyées pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique) pour la 5ème…
26 avril 2021
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus informatif mais opposable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux…
02 avril 2021
Les fournisseurs d’énergie et de carburant, qui sont les « obligés » du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), ont l’obligation de réaliser un certain nombre d'opérations financées via ce…
29 mars 2021
Dans un courrier adressé le 15 mars à la Ministre de la transition écologique et à la Ministre déléguée chargée du logement, les 28 partenaires de l’ONPE alertent sur les…
La campagne d'envoi des chèques énergie aux Français qui en bénéficient aura lieu entre la fin du mois de mars et la fin du mois d’avril 2021. La date d'envoi…
15 mars 2021
Dans un communiqué de presse publié le 8 mars 2021, le médiateur national de l'énergie s'interroge sur la baisse constatée des interventions pour impayés d'énergie (suspensions de fourniture d’électricité et…
25 février 2021
Le 1er février, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique un projet de décret et un projet d’arrêté portant sur la 5è période des CEE (Certificats…
Dans le cadre de sa Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a déployé 400 Points conseil budget sur l’ensemble du territoire depuis le début de…
Une hausse de 59% de logements rénovés en 2020 En 2020 l’Anah a contribué à la rénovation de 247 323 logements rénovés, soit une augmentation de près de 59% par rapport…
04 février 2021
Le gouvernement a validé la proposition de la Commission de régulation de l'énergie d'une nouvelle augmentation annuelle de 1,6% des tarifs "bleus" résidentiels de l'électricité à partir du 1er février…
Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros pour relancer l’économie française, dont 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements privés, des…
02 février 2021
Emmanuel Wargon, ministre déléguée chargée du logement a annoncé un prolongement de la trêve hivernale jusqu'au 1er juin 2021, les expulsions locatives et coupures d'énergie ne seront donc pas possibles…
15 janvier 2021
À partir du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation supérieure à 450kWh/m2.an en énergie finale seront considérés comme non décents en France métropolitaine. Un décret du 13 janvier…
07 janvier 2021
Le décret du 30 décembre 2020 (décret n° 2020-1763) vient modifier certaines modalités de mise en œuvre du chèque énergie : A compter du 1er janvier 2021, le revenu fiscal…
06 janvier 2021
La loi de finances 2021 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020 vient préciser certaines dispositions en vue de la suppression du Crédit d’impôt pour la transition énergétique et…
05 janvier 2021
La loi du 23 novembre 2018 (art. 179) portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite "loi ELAN", rend opposables les informations (autres que les recommandations - de…
04 décembre 2020
Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, la fédération SOLIHA a dénoncé "l’arrêt brutal, sans avertissement préalable, du programme de rénovation énergétique d’Action Logement Service. La plateforme Hestia,…
03 décembre 2020
Cette année, la rencontre nationale du réseau RAPPEL sera organisée conjointement avec le séminaire annuel du programme SLIME. Les échanges se dérouleront sur 5 journées, en ligne, du 14 au…
01 décembre 2020
Dans une décision inédite rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’Etat donne trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». La France s’est…
Du fait de la crise sanitaire du Covid-19, une partie des ménages locataires peut subir une baisse de ressources et rencontrer en conséquence des difficultés de paiement de loyer. Certains…
30 novembre 2020
La première vague de la crise sanitaire a eu un impact important sur les associations qui œuvrent en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Elles paient un lourd…
11 novembre 2020
Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d’incitation fiscale Louer abordable, dit "Cosse", remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de…
09 novembre 2020
Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov', l'Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov' disponible à l'adresse suivante https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov comprenant : une mise…
03 novembre 2020
Le groupe Macif annonce le lancement de la société "Macif Impact ESS" , sous la bannière French Impact. Dotée de 20 millions d’euros, elle est destinée à financer et accompagner…
02 novembre 2020
Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2020, vise à mieux prendre en compte les problématiques de santé dans les logements afin d’améliorer…
20 octobre 2020
Le médiateur national de l'énergie (MNE) publie comme chaque année la synthèse de son Baromètre énergie-info, sur fond de crise sanitaire. Si 70% des Français interrogés en septembre 2020 s'estiment…
05 octobre 2020
Ce lundi 5 octobre 2020, le Premier ministre annonce les nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan France Relance. MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires…
02 octobre 2020
Le 30 septembre 2020, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Trophées qui récompensent les initiatives…
Nous sommes actuellement en cours de préparation des rencontres annuelles du réseau RAPPEL, qui se tiendront cette année les 15 et 16 décembre à Paris, et seront mutualisées avec le…
01 octobre 2020
Deux projets d'arrêté a été soumis au Conseil supérieur de l'énergie le 29 septembre dernier, pour : > Étendre le "Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation…
29 septembre 2020
Une enquête réalisée par des journalistes du Monde révèle les pratiques de démarchage abusive de différents fournisseurs d'énergie. A travers l'écoute de plusieurs dizaines d’heures de démarchage téléphonique réalisé pour…
10 septembre 2020
Une synthèse des contributions à la consultation publique autour de l’ « introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement…
04 septembre 2020
Le gouvernement a dévoilé jeudi 3 septembre les contours du plan de relance (dénommé "France Relance"), qui a vocation à aider l’économie à redémarrer après la crise sanitaire puis économique…
06 août 2020
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans…
Une concertation publique est lancée jusqu'au 10 septembre 2020 concernant l'objectif et les modalités de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), prévue du 1er janvier 2022 au…
30 juillet 2020
L'étiquette énergie permet de repérer les appareils les moins consommateurs d'énergie. Mais l'amélioration des performances de l'électroménager ces dernières années a nécessité de faire apparaêtre des classe A+, A++ et…
28 juillet 2020
Une nouvelle loi du 24 juillet 2020 "visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux" a été promulguée, samedi 25 juillet, après 2 ans de…
Suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, SOLIHA lance le programme « BBC Solidaires : 100 % rénové, 100 % financé, 100 % accompagné ». Il s’agit de lutter contre…
20 juillet 2020
À compter du mercredi 15 juillet 2020, les forfaits d'aide de MaPrimeRénov', octroyés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), baissent pour les travaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur (en façade…
10 juillet 2020
Une consultation publique a été lancée autour de l'introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine.…
06 juillet 2020
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances rectificative post-coronavirus, les députés ont adopté dans la soirée du 2 juillet 2020 un amendement présenté par le Gouvernement,…
02 juillet 2020
L'Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et visant particulièrement…
Un nouveau dispositif intitulé "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" est applicable depuis le 25 juin 2020. Ce dispositif vise à stimuler l'usage, par les propriétaires ou gestionnaires de…
30 juin 2020
Lors de son Conseil d’administration du 17 juin dernier, l’Agence nationale de l'habitat a adopté son rapport d’activité 2019. L’année dernière, l’Agence a financé des travaux de rénovation dans 155…
Pour trouver d'autres types de ressources, rendez-vous sur le site RAPPEL, réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement.
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