Action de Réduction de la Précarité Energétique dans le Jura

En juillet 2007, le PUCA, l’ANAH et l’ADEME ont lancé, dans le cadre du Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment (PREBAT), un appel de soutien pour des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements.

Les associations Jura Habitat et AJENA ont construit ensemble un programme intitulé «Action de Réduction de la Précarité Energétique dans le Jura» (ARPEJ), lauréat de cette consultation. L’objectif était de trouver des dispositifs innovants pour réduire la précarité énergétique des ménages locataires dans le parc privé puis de tester ces dispositifs sur un certain nombre de territoire dans le Jura.

Pour cette recherche-action , les porteurs de projet ont réalisé un certain nombre de livrables :

• Un état des lieux de la précarité énergétique dans le département (juillet 2010) :
  • analyse par croisement de différentes études des partenaires locaux,
  • production d’un état des lieux des consommations d’énergies et des taux d’efforts énergétiques, (source enquête UDAF /base de données : FSL, commission décence, MOUS départementale…)
• Un guide de la précarité énergétique destiné aux acteurs du secteur social pour faciliter leur mission en direction des publics confrontés à la précarité énergétique
• La mise au point de différents dispositifs innovants de financement des logements locatifs privés, via la fiscalité et les aides de l’Anah et des collectivités locales, et la réalisation d’un test en phase opérationnelle sur différents logements (3 cas d’étude) permettant de mesurer l’efficacité des dispositifs proposés en faveur d’un coût global loyer +charge maîtrisés.

L’analyse des résultats laissait entrevoir différentes pistes d’actions :

• inciter à la performance du bâti par graduation des aides des financeurs ;
• graduer vers le bas des loyers conventionnés si la performance est médiocre ;
• revoir le barème des aides au logement ;
• adapter la fiscalité liée à la taxe foncière ;
• adapter le taux d’abattement du dispositif Borloo ;
• modifier les critères d’attribution du crédit d’impôt ou de l’éco PTZ pour les propriétaires bailleurs.

Consulter la synthèse du projet de recherche-action ARPEJ.