En France, l’observation statistique considère qu’un ménage est en précarité énergétique si sa situation correspond à au moins un des trois indicateurs retenus par l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).

Ces indicateurs sont :

Le taux d’effort énergétique des ménages (TEE)

Au regard de cet indicateur, les ménages sont considérés en situation de précarité énergétique si :

  • leurs dépenses en énergie pour le logement sont supérieures à 8% de leurs revenus ;
  • leurs revenus par unité de consommation sont inférieurs au troisième décile.

Les indicateurs BRDE (« Bas Revenus Dépenses Élevées »)

Au regard de ces indicateurs, un ménage est en situation de précarité énergétique si :

  • ses dépenses d’énergie sont supérieures à la médiane observée ;
  • son revenu net (revenu + aides au logement – loyer – charges + dépenses d’énergie) par Unité de Consommation (UC) est inférieur à 60% de la médiane des revenus net.

Le premier indicateur (BRDE_M²) rapporte la dépense d’énergie à la taille du logement car les consommations d’énergie sont liées à la surface du logement à chauffer, et le second (BRDE_UC) à la taille et à la composition du ménage, décrites en Unité de Consommation.

L’indicateur du froid ressenti

L’indicateur du froid ressenti (FR_PRECA_3D) est construit à partir de deux questions issues de l’Enquête Nationale Logement, à savoir : « Votre ménage a-t-il souffert du froid au cours de l’hiver dernier ? Si oui, pour quelles raisons votre ménage a-t-il souffert du froid ? ». Les ménages choisissent parmi une liste de sept motifs celui ou ceux qui explique(nt) leur sensation de froid. Pour quantifier la part des ménages en situation de précarité énergétique au regard de l’approche par le ressenti des ménages, l’ONPE ne prend en compte que les ménages :

  • qui déclarent avoir froid en raison d’au moins un des cinq motifs relevant de la précarité énergétique (installation de chauffage insuffisante, panne durable de l’installation, raisons financières, mauvaise isolation et coupure du fournisseur en raison d’impayé) ;
  • dont le revenu par Unité de Consommation est inférieur au troisième décile.

L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Présentation de l’ONPE
(Juin 2019)

L’Observatoire National de la Précarité Énergétique(ONPE) vise à améliorer, tant dans le secteur de l’habitat que dans les transports, la connaissance des phénomènes de précarité énergétique en France, à informer et à contribuer à l’orientation des politiques publiques. Il constitue un outil de suivi permanent et d’analyse qui apporte aux services de l’Etat, à ses agences, aux collectivités territoriales, aux fournisseurs d’énergie et à l’ensemble des associations et des acteurs, des éléments d’aide à la décision. L’ONPE publie régulièrement les indicateurs nationaux du phénomène de précarité énergétique tirés des données statistiques nationales ainsi que des données sur les aides apportées par les fournisseurs d’énergie historiques, les Conseils Généraux (FSL), la Croix Rouge, le Secours Catholique, les CCAS… à l’échelle départementale, régionale et nationale.
Ces chiffres clés constituent un nouvel instrument au service des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Il vient, en complément du rapport, apporter des informations de synthèse sur la connaissance du phénomène de la précarité énergétique.

Le site (onpe.org) propose des documents de synthèse, d’analyse et de recherches téléchargeables, et est alimenté par les données d’observations nationales et régionales sur la précarité énergétique.