Copropriété et précarité énergétique : décrypter les enjeux pour mieux intervenir

Publié le 19 juin 2020


Rencontre d'experts RAPPEL du 18 mai 2020

En France, près d’un ménage sur trois habite en copropriété (28,1 %), ce qui représente 740 000 immeubles et plus de 7 millions de logements.  Le parc locatif privé est composé de 73% de copropriétés, et 19% des copropriétés sont considérées comme fragiles face au paiement des charges courantes et aux nécessaires dépenses de travaux. Le sujet de la rénovation des copropriétés percute donc de plein fouet celui de la lutte contre la précarité énergétique.

Si la loi de 1965 définissant le régime des copropriétés a fait le choix d’une unité absolue de régime quelle que soit la taille et la sociologie des copropriétaires, la copropriété est aujourd’hui en pleine évolution tant par la diversité de profil de ses occupants que celle de son parc. Un tiers des propriétaires occupants en copropriété a des revenus modestes, et le durcissement des conditions économiques couplé à la nécessaire rénovation/modernisation des immeubles majorent les risques de dégradation de certaines copropriétés et d’augmentation des impayés de charge. De nombreux facteurs de fragilités sont aussi identifiés dans les copropriétés neuves. Les dispositifs de défiscalisation qui financent en grande partie ces constructions font craindre une faible mobilisation des copropriétaires alors que les fréquentes malfaçons et les équipements collectifs importants engendrent d’importants besoins d’entretien. Il n’y a pas un profil-type de copropriété mais bien une myriade de typologies, avec des modes de gouvernance et de gestion différents, ce qui suppose des modalités d’interventions ainsi que des leviers financiers et réglementaires spécifiques en matière de rénovation énergétique.

D’un point de vue légal, une ordonnance récemment publiée « portant réforme du droit de la copropriété » a suscité de vifs débats durant l’année 2019.  L’enjeu de cette réforme est triple : faciliter les décisions stratégiques en matière de travaux lourds (de rénovation notamment), lutter contre la démobilisation des copropriétaires, faciliter la réactivité dans les prises de décision face aux exigences d’entretien des copropriétés.

S’il y a urgence à rénover le parc privé ancien de logements, notamment en copropriété, les modalités de gouvernance et de prise de décisions au sein des copropriétés rendent très longues et complexes la mise en œuvre d’actions. Pour les copropriétaires, la perception d’une baisse du pouvoir d’achat lié au poids des charges, aux contraintes et obligations croissantes et une certaine défiance face aux experts de l’immobilier sont autant de freins à la rénovation de leur bien.

Cette rencontre d’experts vous propose de mieux comprendre le fonctionnement des copropriétés, les freins, mais également les leviers à la rénovation et les passerelles à créer avec des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Estelle BARON, Directrice de projets, SOLIHA 75.92.95
  • Sylvaine LE GARREC, Sociologue consultante sur l’habitat et la copropriété

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Compte-rendu de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020, 25pp.