Décret n°2022-1026 : Travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire

Publié le 1 août 2022
Source : Anil, Juillet 2022


Décret : Locataires et travaux de rénovation énergétique

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet au locataire qui souhaite réaliser, à ses frais, des travaux de rénovation énergétique du logement qu’il loue, d’obtenir l’autorisation tacite du bailleur.

Un décret, publié jeudi 21 juillet 2022, fixe la liste des travaux de rénovation énergétique concernés : l’isolation des planchers bas, l’isolation des combles et des plafonds de combles ; le remplacement des menuiseries extérieures ; la protection solaire des parois vitrées ou opaques ;…

=> Consulter le détail des mesures du Décret n°2022-1026 sur le site de l’Anil