L’étiquette énergie des logements

La loi ELAN du 24 novembre 2018 prévoit que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements, et donc leur étiquette énergie, devienne opposable en 2021. Autrement dit, le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans le DPE, ces derniers pouvant alors demander réparation.

Donner plus de poids au DPE doit permettre aux ménages de pouvoir de s’y fier afin de prendre les bonnes décisions de travaux, d’achat ou de location.

« Le DPE ne sera alors plus purement informatif, ce qui suppose une amélioration et une fiabilisation de l’outil lui-même, de sa méthode de calcul, et des compétences des professionnels qui le mettent en œuvre. » (Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment durable). Pour ce faire, le Plan Bâtiment durable a lancé fin 2018 un appel à contribution pour fiabiliser le DPE, cette phase de concertation s’est conclue en février : ses résultats et les suites qui leur seront données n’ont pas encore été communiquées.

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L’étiquette énergie des appareils électro-ménagers

Le 11 mars 2019, la Commission européenne a acté le nouveau format des « étiquettes énergie » des appareils électroménagers. Ces nouvelles étiquettes devraient devenir plus lisibles, plus efficaces et plus fiables afin d’orienter les consommateurs vers les produits les plus économes.

> Quand les nouvelles étiquettes apparaîtront ?
A partir de mars 2021.

> Pour quels types d’appareils électro-ménagers ?
Le nouveau format s’appliquera dans un premier temps aux téléviseurs et écrans, aux réfrigérateurs et congélateurs commerciaux et domestiques, aux machines à laver et aux machines lavantes-séchantes, ainsi qu’aux lave-vaisselles et aux produits d’éclairage. Un train de mesures similaires sera examiné pour de nouveaux types de produits dans les années à venir.

> Quelles sont les améliorations prévues ?
• La réintroduction de l’échelle originale A-G. Les nouvelles règles supprimeront les classes A+, A++ et A+++ qui prêtent à confusion, ce qui permettra aux consommateurs d’identifier plus facilement les produits qui sont réellement efficaces.
• Les étiquettes seront apposées sur les supports publicitaires, notamment les publicités télévisées et en ligne.
• L’enregistrement des informations sur les produits dans une base de données européenne. Cela aidera les autorités de surveillance du marché à vérifier que les produits sont conformes aux exigences en matière d’efficacité énergétique et que les informations figurant sur l’étiquette sont exactes.

> A quoi ressembleront les nouvelles étiquettes énergie ?
Voici un exemple pour le réfrigérateur :

I. QR Code permettant au consommateur de disposer d’informations complémentaires et non-commerciales depuis son smartphone

II. Nom du fabricant

III. Nom du modèle

IV. Classes d’efficacité énergétique

V. Classe d’efficacité énergétique de l’appareil

VI. Consommation annuelle d’énergie (en kWh/an)

VII. Capacité du congélateur (en litres)

VIII. Capacité du réfrigérateur (en litres)

IX. Niveau sonore (en décibel et classe de bruit)

X. Date de l’étiquette énergie

Voir les nouveaux formats d’étiquette énergie en fonction des appareils.

> Prochaine étape : la réparabilité des appareils
Pour certains acteurs européens, cette étiquette restera incomplète tant qu’elle ne prendra pas en compte l’information sur la durabilité et la réparabilité. De nouvelles normes visant à rendre les produits plus facilement réparables et plus durables ont ainsi été introduites, pour la première fois, en janvier 2019 et seront officiellement adoptées en mai.

> Quelles sont les économies attendues ?
L’adoption de ces nouvelles règles d’étiquetage fait partie d’un ensemble plus large de mesures sur les produits approuvées par les Etats-membres de l’UE en janvier 2019. Selon la Commission européenne, la combinaison d’une écoconception et d’un étiquetage énergétique efficaces doit permettre des économies annuelles de 490 euros sur la facture énergétique des ménages et par des recettes supplémentaires de 55 milliards d’euros pour les entreprises européennes.

Consulter l’article du CLER-Réseau pour la Transition énergétique.