Guide « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne »

Publié le 5 juillet 2023
Source : Association des maires de France, Agence Nationale d’information sur le logement, Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, Juin 2023


L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’ANIL et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ont mis à jour un guide opérationnel pour aider les maires et présidents d’intercommunalité à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent.

 Ce guide est conçu en six étapes successives et exhaustives, et conjugue précisions juridiques et cas pratiques afin que les collectivités locales puissent entrer facilement dans une mise en œuvre leur permettant de faire cesser les risques pesant sur la santé et la sécurité des occupants des logements indignes.

 >> Télécharger le guide :

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Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

AMF, ANIL, PNLHI, Juin 2023