La Cour des comptes tire un premier bilan des mesures exceptionnelles contre la crise énergétique

Publié le 27 mars 2024
Source : Cour des Comptes, Mars 2024


Face à la hausse des prix de l’énergie entamée fin 2021, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles pour limiter son impact notamment sur les ménages (bouclier tarifaire, chèques énergies exceptionnels, etc.)[1]. Dans un rapport du 15 mars, la Cour des Comptes a souhaité faire un bilan provisoire de ces interventions.

Pour faire face à la crise énergétique, ce sont près de 25 dispositifs qui ont été mis en place par le Gouvernement, « majoritairement destinés aux ménages et, pour l’essentiel, non ciblés en fonction des revenus des bénéficiaires. »

Si elles  « ont permis aux ménages français de bénéficier de prix en moyenne plus bas que leurs voisins européens », ces mesures ont été mis en œuvre « au prix d’une dépense budgétaire élevée » : la protection des consommateurs aurait nécessité un financement net de l’État de 36 milliards d’euros entre 2021 et 2024.

Considérant les mécanismes mis en place comme « un soutien aux énergies fossiles contraire aux objectifs de la transition énergétique » les Sages appellent à préserver les signaux prix sur les énergies fossiles, en profitant de la sortie des boucliers tarifaires pour définir de nouveaux principes de fixation des prix, tout en privilégiant les aides ciblées sur les consommateurs les plus vulnérables.

Pour en savoir plus : consulter le rapport et sa synthèse sur le site de la Cour des Comptes.


[1] Réponses gouvernementales à la crise énergétique dans le Tableau de bord de l’ONPE (p.24).