Renforcer le cadre national pour soutenir les actions sur le terrain

Publié le 28 février 2019
Source : Réseau RAPPEL, Janvier 2019

La Piqûre du RAPPEL n°2


La Piqûre du RAPPEL n°2 « Renforcer le cadre national pour soutenir les actions sur le terrain »

Articles les plus récents dans cette rubrique

Consommation d’énergie dans les immeubles : les propriétaires devront apporter une information renforcée à leurs locataires

Comprendre la précarité énergétique

Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

https://www.service-public.fr/particuliers

Lire l'article

En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent

Comprendre la précarité énergétique

Fabien Delmas, Jorick Guillaneuf, Insee Première N° 1813, septembre 2020

Lire l'article

Synthèse de la consultation publique autour du « projet de décret introduisant un critère de performance énergétique en énergie finale…

Comprendre la précarité énergétique

97% des contributeurs pensent que le seuil proposé n'est pas à la hauteur

Lire l'article

ACTUALITES

10 septembre 2020

Synthèse de la consultation publique autour du « projet de décret introduisant un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine »

Une synthèse des contributions à la consultation publique autour de l’ « introduction d’un critère de performance énergétique (…)

04 septembre 2020

Plan de relance : 2 milliards d’euros pour MaPrimeRénov

Le gouvernement a dévoilé jeudi 3 septembre les contours du plan de relance (dénommé « France Relance« ), qui (…)

06 août 2020

Consultation publique autour de l’ « introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine »

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre (…)

Voir toutes les actualités