La taxe carbone devrait protéger les ménages vulnérables face aux prix des énergies fossiles

Publié le 1 août 2022
Source : Conseil d’analyse économique et Actu-environnement, Juillet 2022


Instance de conseil auprès de la Première Ministre, le Conseil d’analyse économique a publié mi-juillet une étude permettant de dresser un panorama détaillé des attitudes vis-à-vis du changement climatique et des politiques climatiques. L’étude rappelle l’importance de redistribuer les recettes de la taxe carbone pour financer les alternatives aux énergies fossiles et cibler notamment les plus modestes.

Réalisée auprès de 2000 Français, plusieurs constats émergent de l’étude :

  • Les Français sont préoccupés par le changement climatique et soutiennent des mesures ambitieuses pour y mettre un terme, aussi bien au niveau national qu’international.
  • Certaines mesures sont très populaires : les investissements publics dans des infrastructures décarbonées, l’obligation de rénovation thermique assortie de subventions, ou l’interdiction des véhicules polluants dans les centres-villes. D’autres suscitent des avis partagés : la taxe carbone, l’interdiction des voitures thermiques ou une taxe sur la viande rouge.
  • Le soutien des répondants à une mesure particulière s’explique par trois perceptions cruciales : l’effectivité des réductions d’émissions, les effets distributifs et les effets sur son ménage. Ainsi l’enq²uête démontre qu’informer les citoyens sur les effets des politiques climatiques, notamment distributifs, augmente le soutien à celles-ci. Pour preuve, « une majorité claire (des Français interrogés) est en faveur de la taxe carbone si les recettes servent à financer les infrastructures vertes, les réductions d’impôt sur le revenu ou une compensation financière pour les ménages vulnérables dépendants aux énergies fossiles », explique Stéfanie Stantcheva, co-auteur de la note du CAE.
  • Le design des politiques est aussi déterminant : ainsi, la tarification carbone est majoritairement acceptée lorsque ses recettes servent à financer des investissements verts et/ou des compensations financières pour les ménages vulnérables.

Face à ces constats, l’enquête propose ensuite plusieurs pistes de mesures, à la fois efficaces et soutenues par les citoyens :

  • Établir un système d’enquêtes en continu pour mieux comprendre et suivre les considérations des citoyens.
  • Fournir à ces derniers plus d’informations sur le fonctionnement et les effets des politiques climatiques et que cette mission soit portée par une institution indépendante.
  • La priorité à court terme (en amont de toute future hausse de la tarification carbone et pour protéger les ménages contre les flambées actuelles de prix de l’énergie) doit être le renforcement des programmes permettant d’offrir à chacun des alternatives aux énergies fossiles. Cela passe par l’augmentation des aides à destination des ménages vulnérables (rénovation énergétique des bâtiments, investissements en équipements, véhicules électriques) et par l’accélération des investissements publics dans les infrastructures bas carbone (transports en commun, réseau ferroviaire…).

Cette enquête du CAE intervient pendant l’examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat qui comporte plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Or, « pour protéger » les ménages vulnérables face aux prix élevés des énergies fossiles, le CAE juge que la régulation par les prix (remise générale sur le prix de l’essence, gel du prix du gaz) « n’est pas le bon instrument, car elle profite avant tout aux plus riches, qui consomment davantage d’énergie ». Et qu’il serait « préférable de maintenir le mécanisme de prix (qui a des effets incitatifs certains sur les ménages aisés sans contrainte forte de financement) et de compenser spécifiquement les ménages modestes et/ou les plus exposés à travers des transferts monétaires ». Ainsi la fiscalité climatique irait de pair avec la justice sociale.

Consulter l’étude :

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Les Français et les politiques climatiques

Les notes du conseil d’analyse économique, n° 73, Juillet 2022

Consulter l’article d’Actu-environnement « Les alternatives aux énergies fossiles devraient être financées par la taxe carbone ».