Le rapport SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence

Publié le 28 janvier 2021


Un outil construit en concertation

Souvent confronté-e-s à l’habitat indigne lors des visites à domicile, les chargé-e-s de visite du SLIME33 ont intégré à leur rapport de visite les éléments du décret sur la décence des logements du 30 janvier 2002. Cet « outil » a été construit lors de concertations entre le Département, les opérateurs SLIME33 et le Pôle Logement de la CAF de la Gironde.

Ainsi, sur cette base, et sans retour de la part du propriétaire bailleur dans le cadre de la médiation entreprise via le SLIME, la CAF et la MSA de la Gironde conservent l’Allocation Logement. De plus, en ce qui concerne les situations de danger imminent (risque électrique), le rapport, qui a adopté la terminologie concernée, sert de préalable à une intervention de l’Agence Régionale de Santé.

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Exemple de rapport

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Procédure de traitement des rapports de visite adressé à la CAF

Outils du SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence des logements

CREAQ, 2020

Contact :

Victor Lumineau du CREAQ