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Les maires pourront désormais interdire la location de logements insalubres

Publié le 14 novembre 2019


Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Dans le cadre des travaux parlementaires autour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un amendement visant à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d' »interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre » a été adopté.

Cet amendement de François Pupponi (Libertés et Territoires) a été adopté contre l’avis du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui a estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.

Voir l’amendement