Nouveau report de la réforme des aides personnelles au logement

Publié le 31 mars 2020
Source : www.universimmo.com


La contemporanéisation des aides personnelles au logement (APL), devait entrer en vigueur le 1er avril prochain. Mais les difficultés techniques de sa mise en œuvre, à la fois pour les caisses d’allocation familiales qui distribuent ces aides et pour les bailleurs, notamment sociaux, ont provoqué plusieurs reports successifs. Dans le contexte de l’épidémie du COVID-19, le gouvernement a pris la décision de la une nouvelle fois, ainsi que l’a annoncé le 17 mars le ministère en charge du logement.

Le gouvernement joue de malchance avec cette réforme dont il attend une importante économie (1,2 milliard en année pleine).

Le changement devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019, mais le gouvernement l’avait repoussé en avril, en juillet, puis en septembre, et finalement début 2020. Le temps nécessaire afin de mettre en place toutes les modalités techniques de ce changement avait été sous-estimé. Mais en fin d’année 2019, la CNAF a informé le ministre, Julien Denormandie qu’elle ne serait pas prête à cette date pour raisons techniques. Sur proposition du ministre, le gouvernement avait donc décidé de décaler une nouvelle fois la mise en œuvre de la réforme, cette fois-ci d’un seul trimestre.

Aucune nouvelle date n’a été communiquée pour l’entrée en vigueur de cette réforme, qui ouvrira de nouveaux droits pour un certain nombre d’allocataires mais, compte-tenu des économies globales attendues, risque également de laisser perdants un certain nombre d’entre eux…