Ouverture d’une plateforme de signalements en ligne contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique

Publié le 3 mars 2020
Source : Rachida Boughriet, "Rénovation énergétique : la Direction de la répression des fraudes ouvre une plateforme de signalements", www.actu-environnement.com, 19/02/2020


SignalConso

Mardi 18 février, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne la plateforme « SignalConso » afin de « mieux protéger et accompagner, face à des infractions, les consommateurs ». Le secteur de travaux de rénovation énergétique des logements est notamment concerné, objet d’un plan gouvernemental de lutte contre les fraudes. En facilitant le signalement par les consommateurs, SignalConso « permettra de renforcer la remontée de signaux faibles de la part des consommateurs et de mieux cibler les fraudes émergentes au sein d’un secteur. Cela permettra une action plus rapide et plus efficace », souligne la DGCCRF. La plateforme cite plusieurs exemples de remontées de signalements dans le domaine de la rénovation : prix non affiché, devis non respecté, malfaçons sur le chantier, travaux commencés mais jamais terminés, clause abusive, etc.

La plateforme vise aussi à informer directement les professionnels des signalements. « En leur permettant d’y apporter une réponse adaptée, SignalConso permettra aux agents de la DGCCRF de concentrer leur action sur les manquements les plus dommageables et sur les professionnels les moins enclins à corriger leurs pratiques », explique la DGCCRF.

Afin de lutter contre les appels frauduleux, l’Assemblée nationale vient d’adopter, en seconde lecture, une proposition de loi qui prévoit d’interdire le démarchage téléphonique pour les équipements ou les travaux de rénovation énergétique des logements. Pour tous les secteurs d’activité, le Gouvernement prévoit, dans cette loi, de multiplier par 25 les amendes administratives, prononcées par la DGCCRF, en cas de démarchage téléphonique abusif.

Le réseau RAPPEL a édité en 2018 un guide sur « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »
> Consulter le guide