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Présentation du PLF 2020

Publié le 30 septembre 2019


Rénovation énergétique : un budget global en baisse, un ciblage vers les ménages les plus modestes

Dans la continuité des annonces récentes autour de la réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le gouvernement a dévoilé mercredi 25 septembre le nouveau barème d’aides à la rénovation énergétique, avant de présenter vendredi 27 septembre le projet de loi de finance (PLF) 2020 intitulé « Baisser les impôts, préparer l’avenir ».

Le nouveau barème d’aides à la rénovation énergétique fixe à 27.706 euros pour une personne seule le revenu fiscal de référence à partir duquel les ménages n’auront plus droit au 1er janvier 2020 au CITE. Ce seuil est majoré de 8.209 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6.157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, soit un seuil de 44.124 euros pour un couple sans enfant et 56.438 euros pour une famille avec deux enfants. Le CITE sera transformé en prime au 1er janvier 2020 pour les 40% des ménages les plus modestes (déciles de revenu 1 à 4), puis en 2021 pour les 40% suivants (déciles 5 à 8).

Les ménages qui gagnent plus que ces montants (les 20 % les plus aisés) bénéficieront du CITE s’ils ont signé le devis et payé l’acompte en 2019, même si les travaux se poursuivent au-delà, mais ne seront plus éligibles pour les devis signés en 2020. Leur réintégration dans le dispositif au moins pour les travaux les plus lourds, est une demande prioritaire des professionnels du bâtiment aux députés. Ils craignent une chute d’activité car cette catégorie de clients est celle réalisant le plus de travaux (ils représentent 50 % de la consommation de l’actuel CITE).

« Le barème de cette prime unifiée est calibré selon la performance de chaque geste », détaille le gouvernement. « En résumé, plus vous aurez des revenus faibles et plus vous engagerez des gestes efficaces, plus vous bénéficierez d’aides publiques ».

Le barème détaillé lors de la présentation du PLF 2020 ne prévoit que des aides par type de travaux. En partant du coût estimatif de chaque geste effectué, l’exécutif a ainsi calculé le reste à charge maximal des ménages, en fonction de leurs ressources. L’aide à la rénovation globale (plusieurs travaux) a disparu. Cette aide sera donc réservée au programme « Sérénité » de l’Anah, pour les ménages modestes uniquement.

Barème de la prime unifiée et reste à charge théorique, selon les gestes effectués
Source : www.actu-environnement.com

Le nouveau dispositif est annoncé par l’Etat comme « plus juste », orienté ainsi vers les ménages modestes, mais aussi « plus simple et plus efficace ». La Fédération Française du Bâtiment souligne au contraire « sa grande complexité : on passe d’une mécanique facile à expliquer aux ménages (30 % de crédit d’impôt avec quelques exceptions) à 104 cas de figures sur deux ans et une entrée en vigueur progressive ».

Le PLF prévoit 800 millions d’euros de crédits pour ce nouveau dispositif. Les économies seront donc au programme de la rénovation énergétique en 2020, puisque ce budget est en baisse par rapport aux 900 millions dédiés l’an dernier au CITE.

Le projet sera débattu à L’Assemblée nationale puis au Sénat à partir de début octobre, pour être promulgué le 31 décembre 2019.

Les étapes clés du vote du budget depuis sa présentation en conseil des ministres, jusqu’à son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel
Source : www.performance-publique.budget.gouv.fr