Actualités

Projet de réforme du futur CITE

Publié le 25 juillet 2019
Source : www.batiactu.com


Le ministre du Logement Julien Denormandie a récemment confirmé que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) serait transformé en prime en 2020, en priorité pour les ménages précaires. Les pouvoirs publics viennent, dans cette perspective, de soumettre à consultation aux professionnels ce projet, incluant les barèmes prévisionnels pour les aides qui seront proposées. Ils ont un mois pour y répondre. Le montant des aides proposées a été évalué en 2018 par l’Ademe et le CSTB, en fonction de l’efficacité énergétique des gestes associés.

Les pouvoirs publics confirment que dès 2020, pour les ménages précaires et très précaires éligibles aux aides de l’Anah (déciles de revenus 1 à 5) et réalisant un seul type de travaux, l’aide deviendra une « prime unifiée » qui viendra remplacer le cumule actuel Habiter mieux agilité – CITE. En cas de rénovation globale incluant plusieurs travaux, le ménage n’obtiendra pas le CITE mais une aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah, majorée lorsque le programme de travaux, réalisé par un professionnel labellisé RGE, permet d’atteindre au moins 35 % d’efficacité énergétique.

Pour les ménages aux revenus « intermédiaires » (ceux des déciles de revenus 6 et 7), non éligibles aux aides de l’Anah, le CITE sera « maintenu en 2020 sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire ». Celui-ci sera transformé en prime en 2021 et également distribué par l’Anah. À noter que l’État envisage d’exclure les chaudières gaz du périmètre pour ces ménages aux revenus intermédiaires, Afin d’inciter plus fortement à recourir aux énergies renouvelables.

Les ménages des 9ème et 10ème déciles de revenus sont exclus du dispositif.

Enfin, les gestes déjà financés par des dispositifs tels que les CEE, comme l’isolation des combles perdus et le calorifugeage des canalisations, seraient retirés du champ de la prime pour l’ensemble des ménages.