Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a donné, après avoir consulté le décret publié dimanche 8 mai 2016, le coup d’envoi à la mise en place du chèque énergie voté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Le chèque énergie est expérimenté du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017 dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.
Il remplacera au 1er janvier 2018, sur l’ensemble du territoire français, le système des tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour la gaz de ville) en vigueur depuis 2005.

Le montant du chèque varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer. L’administration fiscale est chargée de transmettre chaque année le fichier des ménages remplissant les conditions pour bénéficier du chèque à l’Agence de services et de paiement, qui assurera l’attribution des chèques.

Consulter le décret.